Le toujours très difficile traitement des plaintes pour violences sexuelles

Procédures judiciaires classées sans suite, instructions à rallonge… pour les femmes qui saisissent la justice, le parcours est aussi long qu’incertain.

Par Publié aujourd’hui à 05h50, mis à jour à 08h24

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AUREL

« La justice nous ignore, on ignore la justice. » En accusant publiquement le réalisateur Christophe Ruggia d’« attouchements » et de « harcèlement sexuel » lorsqu’elle avait entre 12 et 15 ans, l’actrice Adèle Haenel a en même temps exclu auprès de Mediapart, à qui elle s’est confiée, toute volonté de porter l’affaire sur un terrain judiciaire. Au-delà de la prescription des faits dénoncés – et niés par le réalisateur –, elle attaque une institution qui « condamne si peu les agresseurs ». Les mots peuvent sembler sévères, mais ils soulignent le difficile traitement des plaintes pour violences sexuelles. Car pour les femmes qui saisissent la justice, le parcours semble aussi long qu’incertain.

Des cas les plus médiatisés en France dans la foulée du mouvement #metoo, né il y a deux ans avec l’affaire Weinstein, beaucoup sont encore en suspens. Aucun n’est encore passé par la case tribunal. Sauf un, comme un pied de nez à la libération de la parole des femmes : la journaliste Sandra Muller a été jugée, fin mai, pour diffamation. Celle qui a popularisé le mot-clé #balancetonporc était poursuivie par Eric Brion, ancien patron de la chaîne Equidia, après avoir publié sur Twitter des propos sexistes qu’il aurait tenus. Le 25 septembre, elle a été condamnée à 15 000 euros de dommages et intérêts. Elle a fait appel.

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La plainte visant le cinéaste Luc Besson, déposée par l’actrice Sand Van Roy, en mai 2018, a été classée sans suite par le parquet de Paris en février. L’affaire n’est pas close pour autant, car l’actrice s’est constituée partie civile. Une juge d’instruction a estimé qu’il était nécessaire d’enquêter sur les accusations de la jeune femme, relançant les investigations.

Les plaintes pour viol et pour « abus de faiblesse » contre le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, ont été classées sans suite. Après plusieurs recours judiciaires infructueux, Sophie Patterson-Spatz, l’une de ses accusatrices, attend une décision de la Cour de cassation, prévue le 14 novembre, indique son avocate.

De nombreuses poursuites ont été abandonnées. Accusé de viols et d’agressions sexuelles, l’acteur Gérard Depardieu a vu la plainte le visant classée sans suite par le parquet de Paris, le 4 juin. Même issue pour les accusations de Solveig Halloin, une comédienne et militante féministe, contre le metteur en scène Philippe Caubère : le 15 février, le parquet de Créteil a estimé que « l’infraction dénoncée n’apparaissait pas caractérisée ». Une semaine plus tard, le 22 février, le procureur de Créteil classait également sans suite les plaintes pour viol visant l’entraîneur d’athlétisme Giscard Samba, pour le même motif.

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