election-:-les-avocats-pressent-la-cour-de-cassation-de-surseoir-a-la-prestation-serment-des-conseillers-electoraux

Élection : Les avocats pressent la Cour de Cassation de surseoir à la prestation serment des conseillers électoraux

La Fédération des Barreaux d’Haïti, dans une correspondance adressée aux juges de la Cour de Cassation, les invite à surseoir à toute cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Électoral Provisoire. Selon la FBH, la nomination des membres du CEP contrevient aux dispositions légales. Port-au-Prince, le 22 septembre 2020.- La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) s’oppose à […]

Advertisement

L’article Élection : Les avocats pressent la Cour de Cassation de surseoir à la prestation serment des conseillers électoraux est apparu en premier sur Vant Bèf Info.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *