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Coronavirus : Qui remplacera Donald Trump s’il est frappé d’incapacité ?

Avec Donald Trump testé positive pour le coronavirus, des opinions juridiques circulent déjà sur sa succession au cas où sa situation médicale aurait empiré telle qu’il lui serait incapable de retourner à la Maison Blanche pour continuer à assumer ses obligations présidentielles. Puisque son vice-président, Mike Pence a été en contacts directs et constants avec lui, il est fort possible que lui aussi soit infecté. Dans le cas où les deux seraient frappés d’incapacité, il reviendrait au congrès américain, soit 2/3 de chaque chambre de décider ou choisir, en appliquant Section 4 du 25ème amendement de la constitution américaine relatif à l’incapacité et la succession présidentielle, qui parmi les plus élus servira comme président de la puissance étoilée.


Vendredi 2 octobre 2020 ((rezonodwes.com))– Si Donald Trump devient incapable de performer ses obligations présidentielles, son vice-président, Mike Pence dirigera automatiquement la Maison-Blanche après que lui et son cabinet informe à l’écrit le Speaker of the House, Nancy Pelosi et le président pro tempore du Sénat, Chuck Grassley de l’incapacité du président. Cependant, le président peut s’opposer à cette décision. Dans ce cas, Section 4 du 25ème amendement sera évoqué pour vider les différends.

La loi relative à la succession présidentielle, votée en 1947 par président Harry Truman, adoptée par le Congrès le 6 juillet 1965 et ratifiée le 10 février 1967, prévoit la succession présidentielle américaine en cas d’incapacité du président et du désaccord du président quant à son remplacement par son vice-président. En fait, prévoit le Speaker of the House (Président de la Chambre des Députés) comme deuxième personne en ligne pour diriger la Maison Blanche. Aujourd’hui le Speaker of the House est la démocrate Nancy Pelosi. Elle représente la Californie qui est l’état le plus populeux des USA. La Californie est représentée au Congrès par 55 parlementaires ; ce qui lui donne 55 votes au Collège des Grands Electeurs (Electoral College).

Le président pro tempore du Sénat, ou le sénateur le plus âgé – le sénateur Chuck Grassley (R-Iowa), 86 ans, est troisième et le secrétaire d’État Mike Pompeo serait quatrième. Les autres membres du cabinet seraient les suivants: le Secrétaire au Trésor Steven Mnuchin est cinquième, le secrétaire à la Défense Mark Esper est sixième et le procureur général américain William Barr est septième.


Le Washington Post note que tout transfert de pouvoir peut présenter des défis juridiques, en particulier de Trump et Pence, tous deux républicains, à Pelosi, un démocrate. Les défauts de la loi sur les successions incluent la question de savoir si l’orateur (Speaker of the House) devrait ou non démissionner de la Chambre pour siéger en tant que président parce que la Constitution américaine stipule: « Aucune personne occupant un poste électif ne sera membre de l’une ou l’autre Chambre pendant son maintien en fonction. « 

La loi sur les successions peut également être inconstitutionnelle, selon un essai de 1995 du professeur Akhil Reed Amar de la Yale Law School et de son frère Vikram Amar, maintenant doyen du University of Illinois College of Law. L’article II dit que le Congrès doit choisir un «nommé», et non un « élu » pour remplacer un président et un vice-président.

«Tout comme les États-Unis se sont avérés être terriblement mal préparés à affronter le coronavirus, nous ne sommes pas préparés à faire face à une invalidité simultanée présidentielle et vice-présidentielle», a écrit Sanford V. Levinson, professeur de droit à l’Université du Texas à Austin, dans le Post. «Revenir aux règles d’avant 1947, selon lesquelles le secrétaire d’État suivrait le vice-président dans la ligne de succession, aurait beaucoup plus de sens. La Constitution autorise – est-ce trop dire qu’elle impose même un devoir? – Le Congrès doit aborder la possibilité que le président et le vice-président soient tous deux frappés d’incapacité. Il doit faire face à sa responsabilité, avant que le sombre scénario ne devienne réalité. »


References

Goeff, H. (2020). What if Trump can’t fulfill duties with coronavirus? How presidential succession works. Syracuse

Dr. Bobb RJJF Rousseau

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Subject: Faire du social est un exercice de fumée et de miroirs et un sacrifice d’expiation de péchés

Certains individus font du social pour masquer leurs imperfections, cacher leur agenda et embellir leur humilité en faisant des contributions trompeuses et non pertinentes dans des projets communautaires.

L’engagement d’un individu dans sa communauté comme activiste politique ou investisseur social n’est pas nécessairement un acte de bonnes intentions. Il est fort souvent un acte de manipulation, d’hypocrisie, de déguisement ou de détournement d’attention du public du caractère embarrassant ou désagréable de celui ou de celle qui le pose.

Faire du social est un bond vers la politique du fait que l’individu qui sera candidat fait du social comme sa première stratégie de marketing politique. A cause de son analphabétisme politique,les communautés jugent leurs leaders sur la base de leurs œuvres sociales. En fait, faire du social devient un caractère d’électorabilté ou de réelectorabilité où l’individu qui ne le fait pas avant sa campagne ou ne l’a pas fait durant sa tenure ne sera pas populaire, voté ou réélu.

Peu importe qui il est, peu importe sa position ou son affiliation politique ou peu importe la provenance de sa fortune, les communautés espèrent que l’individu ayant un agenda politique soit avant tout un bon papa, un humaniste, un donneur, ou un sponsor qui gagne les cœurs et les âmes. Ainsi, il doit s’adonner à sponsoriser les championnats de foot, les spectacles de fins d’années, les fêtes champêtres, financer les funérailles et les veillées et contribuer aux projets sociaux de la communauté. 

Faire du social devient la fiche technique, le certificat de bonnes vies et mœurs et l’acte de naissance du candidat potentiel. Il propulse l’anonyme vers les stars, éponge le casier judiciaire du condamné, exonère le corrompu, place le menteur au rang des intègres et transforme le criminel en héro. 

Faire du social est le drap blanc de l’individu qui veut se faire un nom dans sa communauté ou qui veut échapper aux poursuites judiciaires. Les sommes qu’il dépense sont des investissements qu’il recouvra sûrement lorsqu’il devient l’élu de la communauté

S’engager dans le social consiste à résoudre ou à financer des plans d’actions pour résoudre les problèmes qui affectent des communautés spécifiques. Sa finalité n’est pas de se bâtir une nouvelle image qui dupe les bénéficiaires et bafoue la justice, mais une image qui améliore des vies et renforce les institutions locales. Tout social qui se fait avec des motifs ultérieurs peuvent déboucher sur des résultats dont les contrecoups seront dévastateurs pour l’individu du fait que les pouvoirs ne sont pas éternels et que les trous du mensonge ne sont pas profonds. Il arrivera un jour où les vrais sponsors seront distingués des mauvais consorts et où la justice demandera des comptes sur les actions sociales ou la provenance de la richesse de ceux qui font du social sans du socialisme.

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Subject: Comprendre la place de la diaspora locale dans le développement local

Les groupes locaux de la diaspora doivent investir dans les communautés locales pour renforcer les gouvernements locaux et affaiblir l’Etat Central

Le gouvernement haïtien est si profondément enraciné dans le système financier du pays que son échec continu est désastreux pour la justice sociale ainsi que pour l’autonomie financière et administrative des gouvernements locaux. Pour corriger cette carence économique, les autorités locales doivent utiliser leurs pouvoirs et compétences juridiques pour offrir à leur diaspora locale les moyens de jouer un rôle actif dans le développement communautaire.

En cette ère de capitalisme et de néolibéralisme où les secteurs privés sont impliqués dans la fourniture de services publics aux résidents en lieu et en des gouvernements, la nouvelle Haïti requiert des investissements de la diaspora dans leur communauté respective pour réduire la dépendance des résidents des gouvernements locaux, les gouvernements locaux du gouvernement central et le dernier de l’assistance internationale.

Le gouvernement haïtien qui fournit des services publics à sa population ne conduit qu’à un seul point d’échec au sens que son échec est synonyme de l’échec de la nation tout entière. Notons en théorie, selon le décret de 2013 relatif au fonctionnement des collectivités territoriales en conformité avec les articles 66 à 88 de la constitution en vigueur, le gouvernement central est un renfort aux collectivités territoriales, car ces dernières perçoivent des impôts locaux pour augmenter leur patrimoine fiscal. En de termes simples, le modèle économique de la gouvernance haïtienne repose sur la décentralisation par le processus de déconcentration par lequel le gouvernement central délègue une partie de ses pouvoirs aux élus locaux tout en distribuant, à travers son administration publique, les services publics aux habitants. Cependant, Haïti a un gouvernement central qui s’engage à s’impliquer dans la fourniture de biens et services publics ainsi que dans l’administration des politiques publiques et le subventionnement des programmes sociaux qui affaiblissent les gouvernements locaux et bafouent les droits fondamentaux des citoyens.

Pour paraphraser Diery Marcelin, un journaliste du Le Nouvelliste, les nombreux débats, discussions et colloques sur le développement économique d’Haïti minimisent la compréhension et le rôle des gouvernements locaux dans l’élaboration de politiques publiques susceptibles de générer des revenus pour les communautés haïtiennes. Cependant, peu ou pas de recherches sont menées sur la manière dont l’engagement économique de la diaspora locale peut alimenter les politiques économiques au niveau local pour autonomiser les gouvernements locaux, élever les communautés et réduire la dépendance des résidents aux subventions inutiles du gouvernement.

Les gouvernements locaux doivent accueillir les investissements dans les services publics de leur diaspora locale pour alimenter le développement local. En appliquant les textes législatifs cités ci-dessus, des alliances économiques et des partenariats sociaux entre les groupes de la diaspora locale et les gouvernements locaux devraient être construits pour développer des partenariats publics-privés à travers lesquels la diaspora locale fournira des services publics à la population moyennant que les gouvernements locaux collectent des impôts sur les bénéfices générés. Imaginez une communauté où le transport, les soins de santé, l’éducation et/ou l’électricité sont fournis par des entités privées de la diaspora ou une communauté où les entreprises les plus importantes appartiennent à la diaspora locale; de meilleurs services, plus d’emplois, plus d’impôts, moins d’interférence et moins de soutien du gouvernement national. La diaspora assurant le bon fonctionnement de la communauté, les élus locaux resteraient concentrés sur la collecte des impôts locaux telle qu’établie par le décret de 2013 relatif au fonctionnement des collectivités territoriales.

La diaspora exprime fréquemment son désir de soutenir sa communauté mais les communautés haïtiennes n’ont pas le cadre d’investissement adéquat pour attirer et faciliter de tels investissements. C’est parce que les gouvernements locaux ont du mal à comprendre que leur responsabilité est envers le peuple, pas envers le président et qu’ils ne devraient compter ou attendre aucune caravane pour développer leur territoire; encore une prérogative qui leur est assignée par les actes mentionnés précédemment.

Avec les investissements des groupes locaux de la diaspora dans les entreprises, les programmes sociaux et les services publics dans le cadre de partenariats public-privé avec les gouvernements locaux, les collectivités territoriales seront renforcées tandis que le gouvernement central cessera de croître de manière exponentielle.

Dr. Bobb RJJF Rousseau

Gestion de Gouvernement Local 

Droit et Politiques Publiques

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