19-juges-exclus-du-systeme-judiciaire-haitien

19 juges exclus du système judiciaire haïtien

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) informe avoir exclu 19 juges du sytème judiciaire haïtien. Cette décision est prise, suite à une enquête réalisée par le CSPJ à ce sujet, a-t-il informé. Falcification de documents, absence d’intégrité morale sont, entre autres, faits reprochés à ces magistrats.

Port-au-Prince, le 29 octobre 2020.- Dans un document daté du 26 octobre 2020, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire présente une liste de 19 Magistrats qui sont exclus du système Judiciaire Haïtien.

Dans ce même document, le CSPJ précise notamment les raisons de l’exclusion de ces juges, au regard de l’article 69 de la loi du 27 novembre 2007, portant statut de la Magistrature.

Licence en Droit déclarée fausse, juge très décrié dans les milieux de travail, falsification de documents académiques, absence d’intégrité morale sont, entre autres, faits reprochés à ces juges.

Advertisement

Il s’agit de ANDRE Gertin, LEBLANC David, JOSEPH Jean Cénord, PIERRE Evanel, LOUICA Marchelly, SAINT LOUIS Antoine Rosny, OVIDE Daniel, RENE Alix, BAPTISTE Carmin, JEAN- PIERRE Joseph Josias, entre autres.

Ces Magistrats non certifiés, conformément à l’Art 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature, sont exclus du système judiciaire, soutient le CSPJ.

Vant Bèf Info (VBI)

L’article 19 juges exclus du système judiciaire haïtien est apparu en premier sur Vant Bèf Info. Vant Bèf Info – VBI

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *