le-cspj-exclut-19-juges-du-systeme-judiciaire-pour-malversations

Le CSPJ exclut 19 juges du système judiciaire pour malversations

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), après avoir mené une enquête, a pris la décision d’exclure 19 juges du sytème judiciaire haïtien. Falsification de documents et absence d’intégrité morale sont, entre autres, les faits reprochés à ces différents magistrats.

Le CSPJ rappelle que cette décision est prise au regard de l’article 69 de la loi du 27 novembre 2007 portant sur le statut de la Magistrature.

Licence en Droit déclarée fausse, juges très décriés dans les milieux de travail, entre autres, sont d’autres faits reprochés à ces juges.

Advertisement

LEBLANC David, JOSEPH Jean Cénord, LOUICA Marchelly, SAINT LOUIS Antoine Rosny, OVIDE Daniel, RENE Alix, BAPTISTE Carmin, sont entre autres quelques parmis les juges qui sont exclus du système.

Jeff Jean Joseph

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *