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ONU : La Troisième Commission s’inquiète du sort des victimes de la traite et des formes contemporaines d’esclavage en ces temps de pandémie

Quelles mesures les États devraient-ils prendre pour lutter efficacement contre la traite des personnes?  Sur quoi la communauté internationale devrait-elle concentrer ses efforts pour éliminer le travail des enfants d’ici à 2025?  Et comment atténuer l’impact de la COVID-19 sur les victimes des formes contemporaines d’esclavage?  Deux titulaires de mandat en charge de ces questions ont répondu, aux interrogations des membres de la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, tout en reconnaissant, une nouvelle fois, l’impact de la pandémie sur les catégories vulnérables.

Vendredi 30 octobre 2020 ((rezonodwes.com))– Comme l’a souligné la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, cette crise mondiale risque d’exacerber la tendance à l’exploitation des plus faibles, d’autant plus que ces personnes voient leurs vulnérabilités aggravées par le chômage, le manque de protection sociale et la perturbation de la chaîne d’approvisionnement.  Mme Siobhán Mullally a également averti que les effets de la COVID-19 se faisaient sentir sur la féminisation de la pauvreté, la discrimination fondée sur le sexe et les pires formes de travail des enfants.

Pour prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, la communauté internationale a adopté, il y a 20 ans, le Protocole de Palerme, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Tout fondamental qu’il soit, ce protocole a néanmoins des limites, a estimé la Rapporteuse spéciale, pointant l’absence dans ce texte du principe de non-sanction.  Trop souvent, a-t-elle déploré, ce sont les victimes de la traite et non les trafiquants qui sont punies.  Le non-respect de ce principe contribue par conséquent à l’impunité pour des violations graves des droits de l’homme.

La majorité des États n’ayant pas inclus de disposition non punitive dans leur législation nationale, de nombreuses victimes, y compris des enfants, continuent donc d’être traitées « comme des criminels ou comme des migrants en situation irrégulière » et risquent, en conséquence, d’être détenues ou expulsées, a fait remarquer Mme Mullally.

Alors que la traite, mais aussi l’esclavage et le travail forcé sont devenus des « composantes systémiques » des économies du monde entier, l’action gouvernementale de lutte contre ces fléaux reste largement ancrée dans un modèle de droit pénal, a-t-elle constaté.  Il convient donc, selon elle, de modifier les modèles commerciaux dominants, d’étendre le champ d’application du droit du travail et d’autonomiser les travailleurs afin de prévenir et d’éradiquer ces formes d’exploitation.  De même, a ajouté l’experte, des changements s’imposent dans les politiques migratoires afin notamment de permettre l’accès des migrants à l’emploi et d’interdire la détention administrative des enfants.

Évoquant à son tour l’impact dévastateur de la COVID-19 sur les sociétés, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, a fait observer que la question de l’économie informelle a gagné en importance dans ce « contexte sans précédent ».  En raison de leur situation précaire ou de la perte de leur emploi, davantage de personnes se tournent vers ce secteur, où plus de 90% de la population active des pays à faible revenu travaillait déjà avant la pandémie, a-t-il relevé, affirmant s’intéresser à la responsabilité des États ainsi qu’au rôle des entreprises et des employeurs.

Outre ses effets sur l’emploi, la crise exacerbe aussi la vulnérabilité à la servitude, au travail et aux mariages forcés et à l’esclavage domestique, a confirmé M. Tomoya Obokata.  Dans le cadre de son mandat, il a indiqué vouloir mettre en lumière la structure des groupes criminels impliqués dans les formes contemporaines d’esclavage et mieux comprendre les interactions entre les économies légales et illégales.  Il compte par ailleurs analyser le rôle de la technologie dans la facilitation et l’élimination de ce fléau, un travail qu’il a d’ores et déjà entamé avec d’autres titulaires de mandat, dont Mme Mullally.

Dans le cadre du dialogue interactif avec M. Obokota, la Fédération de Russie s’est intéressée au rôle joué par le « dark Web » et les géants d’Internet dans le modus operandi des trafiquants d’êtres humains.  Les échanges avec le Rapporteur spécial ont cependant été dominés par une nouvelle passe entre les États-Unis d’une part, la Chine et Cuba d’autre part.

La délégation américaine a ouvert les hostilités en dénonçant la détention de plus d’un million d’Ouïghours et de membres d’autres minorités « dans des camps d’internement au Xinjiang, où l’on a signalé des cas de travail forcé ».  Elle a également accusé Cuba d’avoir « forcé » plus de 50 000 membres de son personnel médical à travailler à l’étranger dans des conditions difficiles.  La Chine a riposté avec une description des « formes d’esclavage » et de « travail forcé » qui, selon elle, se sont développées aux États-Unis durant la pandémie, tandis que Cuba invitait ce pays à se soucier de la santé de ses propres citoyens, tout en dénonçant à nouveau l’embargo que lui impose Washington.

La couverture de cette séance a été compromise par une série de problèmes d’ordre technique. 

La Troisième Commission poursuivra son dialogue avec des titulaires de mandat demain, jeudi 29 octobre, à partir de 10 heures.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Déclarations liminaires de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et d’autres experts, suivies d’un dialogue interactif

Exposé

À l’occasion de sa première intervention devant la Troisième Commission, Mme SIOBHÁN MULLALLY, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, a rappelé que cette année marque le vingtième anniversaire de l’adoption du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Malgré l’engagement fondamental qu’il représente, ce protocole présente des limites, la plupart de ses dispositions relatives aux droits de l’homme des victimes n’étant pas contraignantes, a-t-elle observé.  Dans les législations et les politiques de lutte contre la traite adoptées dans de nombreux États, l’accent est mis sur la justice pénale et le contrôle des migrations, de sorte que les procédures d’identification sont étroitement liées aux processus répressifs et que l’assistance aux victimes est conditionnée à la coopération dans les procédures pénales.

Évoquant le principe de non-sanction, Mme Mullally a noté qu’il n’est pas mentionné dans le Protocole, mais est inclus dans les principes et directives du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) concernant la traite des êtres humains qui visent à garantir que les victimes de la traite ne soient pas punies pour les crimes qu’elles ont été obligées de commettre.  Or, trop souvent, ce sont les victimes de la traite et non les trafiquants qui sont punies, a déploré la Rapporteuse spéciale, jugeant que le non-respect du principe de non-sanction compromet l’objectif consistant à garantir la responsabilité et contribue à l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme.  La majorité des États n’ayant pas inclus de disposition non punitive dans leur législation nationale, de nombreuses victimes, y compris des enfants, continuent donc d’être traitées comme des criminels ou comme des migrants en situation irrégulière et risquent par conséquent d’être détenues ou expulsées.   

Au cours des deux dernières décennies, a ajouté Mme Mullally, il est devenu de plus en plus clair que la traite, l’esclavage, le travail forcé et d’autres formes d’exploitation sont des composantes systémiques des économies et des marchés du monde entier et doivent être abordés principalement comme une question de droits de l’homme et de justice sociale.  Si l’action gouvernementale de lutte contre la traite reste largement ancrée dans un modèle de droit pénal, s’attaquer à la dimension du travail nécessite, selon elle, une action plus efficace pour modifier les modèles commerciaux dominants, étendre le champ d’application du droit du travail et autonomiser les travailleurs afin de prévenir et d’éradiquer l’exploitation.

De l’avis de la Rapporteuse spéciale, la pandémie de COVID-19 risque d’exacerber la tendance à l’exploitation des plus vulnérables, surtout si ces personnes deviennent encore plus vulnérables en raison du chômage, du manque de protection sociale et de la perturbation de la chaîne d’approvisionnement.  La crise actuelle peut aussi exacerber la féminisation de la pauvreté et de la discrimination fondée sur le sexe et alimenter les pires formes de travail des enfants, a-t-elle également relevé, faisant état de développements juridiques importants sur ces questions dans le système des droits de l’homme de l’ONU.  Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes est ainsi sur le point d’adopter sa première recommandation générale sur la traite des femmes et des filles dans le contexte de la migration internationale.  Et depuis 2015, le Conseil de sécurité s’est attaqué à plusieurs reprises à la traite des êtres humains dans les situations de conflit, tout comme le Secrétaire général.

Cependant, la traite des êtres humains continue d’être considérée principalement sous l’angle de la justice pénale et de la sécurité, a constaté Mme Mullally.  À ses yeux, les droits fondamentaux des victimes et les obligations positives de diligence raisonnable dans les situations de conflit ne reçoivent pas encore une attention ou une priorité suffisante.  Elle a estimé à cet égard que l’intégration d’une approche de la traite des personnes fondée sur les droits de l’homme dans le programme pour les femmes et la paix et la sécurité serait un moyen puissant de renforcer l’action et le leadership des femmes dans la lutte contre la traite des êtres humains.  Cela placerait également l’égalité des sexes et l’engagement à mettre fin à la violence sexuelle dans les situations de conflit au cœur du travail de lutte contre la traite. 

Poursuivant, Mme Mullally a indiqué que son rapport (A/75/169) souligne le travail important de la société civile pour soutenir les victimes de la traite.  Malgré des ressources limitées et des restrictions croissantes, elle a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de modèles d’assistance et de protection fondés sur l’autonomisation des personnes victimes de la traite grâce aux soins de santé, aux conseils psychologiques, à l’assistance juridique, à la formation et à l’emploi, a-t-elle signalé. 

Elle a ensuite appelé les États à apporter des changements profonds à leurs politiques migratoires, notamment en établissant des canaux de migration régulière pour permettre aux personnes de venir travailler, en supprimant toute forme de parrainage liant les travailleurs à un seul employeur, en interdisant la détention administrative des enfants et en respectant le principe de non-refoulement.  En outre, a souligné la Rapporteuse spéciale, l’aide aux victimes devrait comprendre des mesures à long terme visant à promouvoir la pleine inclusion sociale des personnes victimes de la traite et exploitées dans les pays de destination et d’origine.

Dialogue interactif

Quels sont les principaux défis que rencontrent en premier lieu les victimes de la traite et quels sont les liens entre migration et le problème de la traite? a demandé le Luxembourg.

Le Liechtenstein a estimé que le secteur privé, financier notamment, a un rôle à jouer dans la lutte contre la traite.  Il a demandé plus de détails sur la législation et les nouveaux instruments internationaux de lutte contre la traite.

Préoccupée du fait que la COVID-19 ait accentué la traite, l’Espagne a voulu savoir si les instruments de bonne diligence à l’échelle nationale et les plans nationaux en la matière peuvent servir de mécanisme de reddition de compte.

Existe-t-il des bonnes pratiques permettant d’identifier des victimes de la traite, s’est enquis le Mexique qui a noté que 70% des victimes de la traite sont des femmes et des enfants.  Et comment veiller à ce que les groupes les plus vulnérables aient accès aux informations les concernant, a ajouté la Grèce qui a dit avoir établi un programme pour les migrants mineurs non accompagnés.

Le Bangladesh a expliqué avoir promulgué une loi qui a mis en place différents cadres de coopération entre la police et la justice pour leur permettre de travailler de façon concertée sur la question de la traite.  De son côté, le Qatar s’est enorgueilli des mesures législatives dont il s’est doté afin que les groupes vulnérables ne soient pas exploités, ainsi que de l’ouverture, en 2019, d’un refuge pour les victimes de la traite.

Israël s’est intéressé au rôle de la société civile dans la traite des êtres humains de même que la Colombie qui a par ailleurs estimé que les programmes de prévention doivent miser sur les facteurs de risques et que plus de victimes doivent pourvoir s’adresser à la justice.

L’Union européenne s’est inquiétée de la faiblesse dans la mise en œuvre des mesures d’assistance.  Elle a aussi voulu en savoir plus sur la portée et la contribution d’un nouvel instrument international de lutte contre la traite.  À ce sujet, les États-Unis ont douté de l’utilité d’un tel instrument, estimant que le Protocole de Palerme suffit parce qu’il jouit d’une approbation quasi universelle.

Les dispositions de ce protocole sont inadéquates, a toutefois estimé la Fédération de Russie.  La délégation a également signalé qu’il est difficile de faire la distinction entre les victimes et ceux qui prétendent être des victimes, tout en se déclarant disposée à appuyer la position selon laquelle les personnes trafiquées doivent automatiquement être considérées comme des victimes « avec quelques réserves ».

Face aux répercussions de la COVID-19 sur les personnes les plus vulnérables, le Royaume-Uni a voulu savoir quelles mesures prendre pour garantir le soutien aux victimes, une question également soulevée par l’Irlande.  Faut-il envisager de nouvelles formes de lutte contre la traite en raison de la limitation des déplacements provoquée par la COVID-19, a ajouté El Salvador.  À son tour, l’Ordre souverain de Malte a fait observer que si les technologies nouvelles sont utilisées par les criminels, elles peuvent aussi l’être par les victimes.

Quels sont les meilleurs mécanismes internationaux pour lutter contre l’impunité de ceux qui organisent la traite contre les êtres humains, a voulu savoir l’Arabie saoudite.  De son côté, la Suisse a voulu connaître les priorités que s’est fixées la Rapporteuse spéciale pour 2021 et savoir comment créer des synergies entre les différentes instances de l’ONU.

Le Bahreïn et la Chine sont également intervenus, de même que l’Allemagne qui a noté avec préoccupation que le nombre de victimes de la traite augmente et a rappelé avoir initié plusieurs résolutions pour élargir le mandat de la Rapporteuse spéciale.

En réponse à ces questions et observations, la Rapporteuse spéciale a tout d’abord souligné l’importance du droit à la protection sociale sur le long terme dans la lutte contre l’exploitation des victimes de la traite des personnes, notamment des migrants.  Elle a confirmé que la lutte contre l’impunité est un élément incontournable pour la justice pénale.  À ses yeux, le principe de non-sanction recommandé par le HCDH est également indispensable pour l’application du Protocole de Palerme dans la mesure où il assure que ce sont les auteurs de violations qui sont poursuivis et non les victimes.  Elle a également indiqué que son mandat travaille sur le rôle des acteurs financiers, en particulier sous l’angle de l’identification des faits de traite pour lutter contre l’impunité.  Tout soutien à ce sujet serait bénéfique, a-t-elle précisé.

Les mécanismes existants ont une fonction essentielle pour s’assurer de la redevabilité des acteurs, a-t-elle poursuivi.  Insistant sur l’importance du suivi de la chaîne d’approvisionnement, elle a souhaité que l’on aille au-delà des normes sociales pour garantir qu’il y a une reddition de comptes et que des voies de recours existent.  Mme Mullally a rappelé que son mandat et d’autres organes régionaux des droits de l’homme appuient une approche multipartite afin de s’assurer que les inspecteurs du travail, enseignants ou autres acteurs de la société civile sont équipés pour identifier les victimes le plus précocement possible.

Il ne faut pas que l’assistance aux victimes dépende de la justice pénale, a-t-elle ensuite indiqué, relevant que certaines d’entre elles ne sont pas nécessairement prêtes à collaborer.  En revanche, a-t-elle ajouté, il importe de prévoir un soutien, notamment juridique, aux personnes qui en ont besoin.  Selon elle, l’assistance fournie par la société civile est particulièrement importante dans les domaines de la prévention, de l’information et de l’identification.  Dans le contexte du travail, la prévention et la bonne diligence des États sont indispensables pour vérifier ce qui se passe au niveau des chaînes d’approvisionnement, a-t-elle répété, soulignant l’importance d’une protection effective des travailleurs, notamment par le biais des syndicats.  Il importe aussi de lutter contre la discrimination existante et de prendre en compte la dimension femmes-hommes de la pauvreté, a-t-elle noté. 

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Au sujet de la création de nouveaux instruments, Mme Mullally a précisé que son mandat se fonde sur les normes existantes du droit international des droits de l’homme.  Le Protocole de Palerme est, selon elle, un cadre important, un « point de départ », mais il conviendrait de renforcer le droit des victimes.  Des initiatives dans ce sens sont prises mais elles ne sont pas encore suffisantes pour enregistrer des résultats, en particulier pour éviter la précarisation accrue des travailleurs exploités ou en fin de contrat.  Elle a d’autre part réaffirmé qu’une approche multipartite est nécessaire pour garantir que l’identification formelle des victimes ne dépende pas de leur collaboration avec la justice pénale car cela peut retarder le processus et entraver les enquêtes.  Il faut une démarche associant toutes les entités, dans le respect du principe de non-sanction, a-t-elle soutenu, plaidant pour une aide sans condition aux victimes et un renforcement de la coopération internationale dans ce domaine.

Pour ce qui est du contexte lié à la COVID-19, Mme Mullally a insisté sur la fourniture de ressources aux organisations d’aide aux victimes.  Cette assistance doit être fournie sur le long terme pour éviter que les victimes tombent dans la pauvreté.  La pandémie entraîne en effet des risques de chômage, d’activités informelles et d’extrême pauvreté, a-t-elle alerté.  Saluant le rôle central de la société civile, particulièrement en matière de prévention et de sensibilisation, elle a également insisté sur l’importance des enquêtes et des mesures de suivi, notamment pour retrouver les personnes disparues.

Notant que les inégalités socioéconomiques aggravent la situation des victimes, la Rapporteuse spéciale a aussi estimé que des soins de santé, notamment sexuelle et procréative, doivent être fournis aux victimes de manière durable.  Elle a par ailleurs appelé à la réunification des familles de migrants, souhaitant que la pandémie n’aggrave pas la vulnérabilité de ces personnes, confirmant par ailleurs que la COVID-19 entraîne un risque accru de pauvreté pour les femmes.  Elle a d’autre part souligné l’importance de la technologie numérique et des ressources en ligne.  Si elles sont utilisées par des trafiquants, elles servent également à sensibiliser et informer contre la traite, a-t-elle fait valoir. 

Enfin, évoquant ses priorités pour 2021, elle a indiqué que son mandat s’emploierait à promouvoir le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, à protéger davantage les victimes, notamment les travailleurs migrants, et à éviter tout cloisonnement dans le traitement des questions traitées.  Elle a aussi assuré qu’elle continuerait à travailler en synergie avec l’ensemble du système onusien, et singulièrement avec les titulaires de mandat sur les formes contemporaines d’esclavage et l’exploitation sexuelle des enfants.

Exposé

M. TOMOYA OBOKATA, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, a indiqué avoir entamé son mandat, il y a six mois, en plein pandémie de COVID-19, un « contexte sans précédent » qui lui a permis de se pencher sur les conséquences de cette crise sanitaire sur les formes contemporaines d’esclavage afin d’en évaluer l’impact.

M. Obokata a expliqué avoir axé son rapport (A/75/166) sur cette question, lors de sa présentation devant le Conseil des droits de l’homme (CDH), un document qui soulève de nombreuses préoccupations concernant l’augmentation du chômage et des autres conséquences de la pandémie qui exacerbent la vulnérabilité à la servitude, au travail forcé et au travail des enfants, au mariage forcé, à la servitude domestique et à d’autres formes d’exploitation et d’esclavage.

Au cours des derniers mois, il a également émis des demandes de visites en Inde, au Népal, au Viet Nam, à Sri Lanka, au Qatar, au Koweït, au Canada, aux Fidji et en Mauritanie –cette dernière ayant déjà accepté sa demande-, malgré les incertitudes qui entourent actuellement les voyages internationaux.  Le fait de pouvoir évaluer directement les bonnes pratiques et les défis sur le terrain fait la « véritable différence » permettant ainsi de formuler des recommandations pratiques et adaptées aux pays respectifs, a-t-il indiqué.

Le Rapporteur spécial a expliqué qu’il compte adopter, pendant son mandat, une approche sexospécifique centrée sur les survivants et tenant compte de l’âge.  Il souhaite également évaluer la manière dont les formes contemporaines d’esclavage affectent des groupes spécifiques tels que les peuples autochtones, les minorités, les personnes en déplacement, les personnes handicapées, les personnes âgées dans le monde du travail et les personnes vivant sans abri, y compris les enfants des rues.  Une démarche d’autant plus importante, aujourd’hui, que la COVID-19 risque sérieusement de compromettre la réalisation de l’objectif 8.7, a-t-il averti. 

Il a ensuite indiqué avoir identifié trois domaines thématiques sur lesquels il mettra l’accent au cours de son mandat, à savoir le rôle des groupes criminels organisés, l’économie informelle et enfin le rôle de la technologie dans la facilitation ou la prévention des formes contemporaines d’esclavage. 

S’agissant du premier volet, le Rapporteur spécial a signalé que même si les liens entre la criminalité organisée et les formes contemporaines d’esclavage soient évidents, on ne sait pas exactement comment les groupes criminels interagissent entre eux, ni dans quelle mesure ils sont organisés.  Son objectif est donc de mettre en lumière la structure des groupes criminels impliqués dans l’esclavage et mieux comprendre les interactions entre les économies légales et illégales.  Il se penchera également sur l’application de la loi et le recouvrement des avoirs criminels fondés sur le renseignement, afin d’étudier les liens entre la criminalité organisée et les formes contemporaines d’esclavage.

Poursuivant, M. Obokata a fait observer que la question de l’économie informelle a gagné en importance dans le contexte de COVID-19, davantage de personnes en situation précaire, s’étant tournées vers le secteur informel après une perte d’emploi.  Dans les pays à faible revenu, plus de 90% de la population travaillait, d’ores et déjà, dans le secteur informel avant la COVID-19, dont 92% de femmes.  Il a précisé qu’outre la relation entre l’économie informelle et les formes contemporaines d’esclavage, il compte examiner la question de la responsabilité de l’État ainsi que le rôle des entreprises et des employeurs. 

Pour ce qui est de l’analyse du rôle de la technologie dans la facilitation et/ou l’élimination des formes contemporaines d’esclavage, M. Obokata a indiqué avoir déjà entamé des travaux dans ce domaine conjointement avec d’autres titulaires de mandat, se disant encouragé par l’engagement pertinent des États et des entreprises technologiques au cours des derniers mois. 

Dialogue interactif 

La Fédération de Russie s’est intéressée aux rôles dudit « dark web » et des entreprises Alphabet, Apple et Facebook dans le modus operandi des trafiquants. 

Sur quoi la communauté internationale devrait-elle concentrer ses efforts pour éliminer le travail des enfants d’ici à 2025, a demandé le Royaume-Uni, un sujet qui a également préoccupé l’Union européenne qui a relevé que, selon l’UNICEF, au moins 24 millions d’enfants devraient abandonner l’école en raison de la pandémie de COVID-19.  Par ailleurs, que recommander aux organisations régionales afin d’atténuer l’impact de la COVID-19 sur les victimes et les survivants des formes contemporaines d’esclavage, a demandé la délégation. 

Le Liechtenstein a estimé que le secteur privé et les acteurs du secteur financier pouvaient jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre l’esclavage, et a demandé au Rapporteur spécial de commenter sur l’utilité des partenariats publics privés.  Les États-Unis ont demandé au Rapporteur spécial de donner quelques exemples de technologies permettant de combattre les formes contemporaines d’esclavage. 

La délégation américaine a par ailleurs dénoncé « la détention par Beijing de plus d’un million de Ouïghours et d’autres minorités dans les camps d’internement du Xinjiang, où l’on a signalé des cas de travail forcé ».  Ils en ont aussi reproché à Cuba d’avoir envoyé plus de 50 000 membres du personnel médical à l’étranger pour travailler des heures excessives dans des conditions difficiles.  « Des abus sont signalés, notamment la coercition, le non-paiement des salaires, la rétention des passeports, la restriction des déplacements et l’intimidation des membres de la famille. »  La délégation a soutenu qu’il s’agissait d’une « opération d’exploitation déguisée en aide humanitaire », et demandé instamment aux pays d’accueil de cesser de faciliter ces « violations des droits de l’homme ». 

Suite à cette intervention, la Chine a fait part de son inquiétude au sujet des « formes d’esclavage » et de « travail forcé » qui se sont développés durant la pandémie aux États-Unis, dans l’État de Californie, où « des femmes détenues travaillent 12 heures par jour pour produire des masques pour un salaire de 8 cents de dollar de l’heure ».  Elle a aussi défendu le traitement des minorités au Xinjiang, où le Gouvernement, « conformément à la volonté de tous les groupes ethniques », a pris des « mesures vigoureuses » pour renforcer leurs droits au travail.  La Chine a de plus alerté que « les sanctions unilatérales » des États-Unis nuisent aux habitants du Xinjiang. 

Si les États-Unis se souciaient vraiment des droits de l’homme à Cuba, ils auraient levé le blocus économique en cours depuis si longtemps, a affirmé pour sa part Cuba.  Les États-Unis, qui « cherchent à éliminer leurs déjà maigres programmes de santé publique », feraient mieux de se soucier de la santé de ses propres citoyens, a lancé la délégation. 

Dans ses réponses aux questions et observations formulées par les États Membres, le Rapporteur spécial a indiqué qu’il compte examiner en détail le rôle des technologies et du « dark Web » dans la facilitation de l’esclavage.  Il a toutefois fait observer que l’utilisation des technologies modernes peut améliorer la transparence, tandis que l’intelligence artificielle, Internet, les téléphones mobiles et les applications connexes peuvent permettre de cibler certains cas.  « Il y a de bonnes pratiques » qui ont été adoptées par certains États mais aussi par la société civile et qui sont « utiles », à ses yeux, pour se prémunir et éviter les formes contemporaines d’esclavage. 

Il a ensuite fait part de son intention d’analyser le vécu des groupes particulièrement vulnérables dans son prochain rapport.  Quant aux commentaires sur les doublons en matière de mandat, il a indiqué qu’il compte travailler avec d’autres de ses homologues, tels que la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains ou encore le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme, afin de garantir une approche harmonisée.  À ce sujet, il a précisé être d’ores et déjà en contact avec ces titulaires de mandat pour travailler sur des possibilités de déclarations conjointes et de rapports conjoints et « pourquoi pas » des visites conjointes dans divers pays. 

Passant à la question de l’élimination du travail des enfants d’ici à 2025, le Rapporteur spécial a préconisé une facilitation du dialogue entre tous les acteurs, notamment les États, la société civile et les entreprises, et appelé, en outre, à soutenir l’instruction de tous les enfants pour appuyer leur développement et les protéger contre le travail forcé ou d’autres formes d’exploitation, tel que le mariage forcé.  Il a également souligné le rôle de l’Organisation internationale du Travail (OIT), des organisations internationales ainsi que de la société civile à cet égard.  Il a reconnu que de nombreux enfants ont abandonné l’école en raison de la crise de la COVID-19 et subissent en conséquence le travail forcé.  Ce qui compte, c’est que leur éducation se poursuive, a insisté le Rapporteur spécial qui a également prôné un renforcement de la gouvernance du marché du travail, ainsi que la nécessité d’une approche collective et une coopération mondiale pour faire face à la pandémie. 

Il a par ailleurs souligné le rôle crucial des secteurs financier et privé dans la prévention, notamment en permettant des enquêtes sur le blanchiment d’argent pour que les autorités pertinentes puissent confisquer les biens accumulés grâce à ces crimes. 

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