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Quelle constitution pour quelle Haïti ? Partie I de VI – Biographie d’une constitution

Mercredi 4 novembre 2020 ((rezonodwes.com))– Le terme constitution vient du mot latin «constitutio » qui signifie règlements. La constitution est composée d’un ensemble de principes fondamentaux ou de précédents établis (Messe, 2009).

Cet ensemble de principes fondamentaux ou de précédents établis détermine la structure démocratique d’une nation libre, indépendante et souveraine. Gerkrath (2009) balance qu’une constitution régit les relations entre un peuple et son gouvernement.

Elle est un document selon lequel un Etat reconnait un autre Etat. Elle proclame la souveraineté d’un pays et renforce les principes pour aboutir à un état de droit. Elle est à un pays ce que la Bible est au Christianisme. Un peuple libre, souverain, et indépendant ne peut pas exister sans une constitution.

Selon l’intention des théoriciens démocratiques tels que Jean-Jacques Rousseau, Thomas Hobbes, Montesquieu, et John Locke, une constitution doit être stable, adaptable, et démocratique pour mieux représenter et régir la génération qui l’a voté et pour continuer à représenter même les générations qui ne l’a pas votée. Elle est un document vivant qui peut être amendé à n’importe quel moment pour refléter l’élan sociopolitique actuel. Elle est adaptée à la réalité sociopolitique du pays. Elle constitue le symbole le plus pure de démocratie et de souveraineté sans lequel un pays démocratique ne peut fonctionner.

La majorité des constitutions est codifiée ; c’est-à-dire qu’elles sont écrites en un seul document pendant que d’autres sont non-codifiées ; c’est-à-dire qu’elles sont écrites en plusieurs documents (Mendiri, 2016). Les constitutions du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de la Nouvelle-Zélande, de l’Israël, du Royaume Uni, et de l’Arabie Saoudite sont non-codifiées tandis que celles de la France, du Brésil, de Cuba et d’Haïti sont codifiées.

Tout peuple libre à droit à une constitution et en fait toute société démocratique est régie par une constitution. Toute constitution prône la sureté de l’Etat et la démocratie à travers la protection du territoire et le respect des droits des citoyens.

Les Etats-Unis d’Amérique ont la constitution la plus ancienne du monde. La constitution américaine a été officiellement écrite en 1787 quoiqu’en 1639, la Colonie de Connecticut (l’une des 13 colonies originales des Etats-Unis d’Amérique) ait adopté les Ordres Fondamentaux qui ont servi de prélude pour l’émanation et l’adoption de constitutions futures (McGlothlin, 2014).

Jusqu’à aujourd’hui, la Constitution Américaine de 1787 continue de représenter et d’incarner les aspirations et les valeurs démocratiques du gouvernement américain. Elle s’applique à tous les Américains et à tous les immigrants outre leur sexe, leur credo politique, leurs croyances religieuses ou leur statut économique. 

La constitution de l’Inde est la plus longue constitution qui existe aujourd’hui. Elle contient 22 parties, 444 articles, 12 annexes, 118 amen dements et un total de 146,385 mots. La constitution la plus courte du monde est celle de la Principauté de Monaco écrite en 10 chapitres avec 97 articles pour un total de 3,814 mots.

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Après le Vatican en Italie, la Principauté de Monaco, située dans les bordes de la France, est l’Etat indépendant le plus petit au monde. Une constitution reflète la réalité politique d’une nation. Elle est un guide pour vivre dans le présent et une projection sur l’avenir sociopolitique de cette nation (Gerkath, 2009).

Haïti a une histoire très longue de constitutions. Haïti est l’un des pays qui a voté beaucoup plus de constitutions. Sans compter l’amendement de 2012, de 1801 à 1987, Haïti a voté et adopté 23 constitutions. La constitution haïtienne de 1987 s’impose comme une rupture avec le régime dictatorial des Duvalier. Elle a été écrite établir un gouvernement qui serait basé sur l’égalité de tous, sans tenir compte de la différence des sexes et tout en laissant des flexibilités pour des changements au fil du temps à venir.

Elle a exclu un groupe de politiciens pendant qu’elle a ouverte des portes politiques à un nouveau système de gouvernement. Le plus grand résultat de la constitution c’est que, contrairement aux premières, après avoir été écrite elle fut soumise au vote du peuple, par referendum, pour permettre la participation de la population.

La constitution haïtienne est divisée en 15 Titres. Chaque Titre est divisé en Chapitres. Chaque Chapitre est divisé en Sections. Les Sections sont divisées en Articles. Y compris ceux qui sont abrogés, la constitution en vigueur est composée de 298 articles. Toute violation de la constitution en tout ou en partie est qualifiée de crimes de hautes trahisons sévèrement punis par la constitution elle-même et par les lois haïtiennes.

References

Gerkrath, J. (2009). Signification et fonctions d’une constitution. Retrouvé sur https://www.forum.lu/pdf/artikel/6579_286_Gerkrath.pdf

McGlothlin, J. (2014). What country has the oldest constitution. Retrouvé sur http://www.westernjournalism.com/country-oldest-constitution/

Mendiri, A. (2016). Philosophie pour tous. Les Editions Connaissances et Savoirs Pour Tous. Paris, Fr.

Dr. Bobb RJJF Rousseau

Dr. Bobb RJJF Rousseau

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