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Un regard critique sur le décret du 6 novembre portant suppression des prérogatives consultatives et juridictionnelles de la Cour des comptes

Lundi 9 novembre 2020 ((rezonodwes.com))– Comme un vautour detacherait la chair de sa proie par lambeaux, l’apprenti dictateur jovenel Moïse s’amuse au vu et au su d’une société civile haitienne totalement médusée, à détricoter le droit positif haitien et les institutions républicaines qui en émanent.

En moins de deux ans, le chef de l’exécutif a suspendu le sénat de la République, publié un nouveau code pénal pris en dehors des prescrits constitutionnels, gangsterisé et politisé la Police Nationale d’Haïti. Plus rien ne semble résister aux caprices de sa majesté le roi Jovenel Moïse.

Au secours, la dictature frappe à nos portes!

L’exercice du pouvoir par Jovenel Moïse, marqué pour l’essentiel par un mépris des institutions républicaines comme à agacer plus d’un, moi le premier. Et d’ailleurs, sans aller plus loin, avec quelle légitimité peut-il prétendre aujourd’hui doter notre pays d’une nouvelle constitution?

En réalité, sans vouloir tomber dans une polémique indigne de ma personne, indigne des grandes idées auxquelles je crois, je suis totalement abasourdi, de lire, sous la plume de quelques « avocats », à l’instar de Maitre Guerby Blaise ou encore, de Cyrus Sibert, que le décret du 6 novembre portant suppression des prérogatives constitutionnelles de la cour des comptes et du contentieux administratif serait conforme à la constitution de 1987 amendée. 

Aux yeux de ces derniers, ce décret tant décrié ne viendrait que renforcer les actions gouvernementales. À l’évidence, quand le droit cède le pas au fanatisme, il est dépouillé non seulement de son utilité, mais également, de ses lettres de noblesse. 

Quelle absurdité pour des juristes de laisser entendre ne serait-ce qu’une fraction de seconde, que le chef de l’exécutif, pour rendre efficace les actions gouvernementales, peut aller jusqu’à enlever à la cour des comptes la totalité de ses pouvoirs de contrôles à priori des contrats de marchés publics. Or, en la matière, le texte constitutionnel est clair: La cour des comptes est le gendarme de l’utilisation des deniers publics. Une foi la cour des comptes court-circuité, l’exécutif aura toute la latitude d’engager l’État haitien sans la moindre d’une sanction juridictionnelle a priori ou a posteriori. 

En effet, c’est en son article 200.2 que les  constituants  de 1987 ont voulu sacraliser les missions de contrôles de la cour des comptes. Ainsi, l’article ci-dessus « les décisions prises par la CSCCA ne sont susceptibles d’aucun recours sauf, de pouvoir en cassation. » En deux mots, la cour des comptes décide, le pouvoir exécutif exécute et à charge pour lui en cas de désaccord, de se pouvoir en Cassation. 

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Or sa majesté le roi jovenel Moïse, dans son decret du 6 novembre, fait du pouvoir juridictionnel et de contrôle de la cour des comptes de  » simples facultés » laissées à son bon vouloir. Le passage en force remplace le « check and balances » ou le dialogue des pouvoirs à l’américaine. Autrement dit, non seulement le pouvoir exécutif n’a plus aucune obligation de soumettre les contrats de marchés publics au contrôle de la cour des comptes, les décisions prises par cette dernière, ne lient plus le gouvernement. 

Le principe de la séparation des pouvoirs vient de prendre un coup et notre démocratie avec. Il va de soi qu’aucun bon juriste, ne peut se payer le luxe, d’ignorer que ce principe fait interdiction au chef de l’exécutif, de légiférer dans un domaine autre que celui qui lui est réservé par le texte constitutionnel. 

En effet, du décret portant création du nouveau code pénal en passant par le décret du 6 novembre 2020, Jovenel Moïse semble se lancer dans une course  effrénée pour asseoir davantage ses pouvoirs au sommet de ce qu’il reste de l’État haitien. 

En réalité, si la constitution et les lois d’un pays sont censés être l’esprit d’un peuple ou d’une nation, aux yeux de Jovenel Moïse, la constitution, c’est lui! Les pères fondateurs de notre grande nation doivent se retourner dans leur tombe. J’ai tendance à croire que Jovenel Moïse n’est qu’une parenthèse dans notre Histoire de peuple. Le jour viendra où il rendra des comptes à la nation et aux esprits des ancêtres. Que chacun le comprenne une fois pour toute, Jovenel Moïse n’a plus aucune crédibilité pour doter  notre pays d’une constitution digne de ce nom. 

Yon jou, lap jou. 

Isaac Raphael Dieuphene

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