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Haïti/Justice: Le CSPJ juge inappropriées les réserves du MJSP sur la certification des juges

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire recadre le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique au sujet de la certification des magistrats. Le ministre de la Justice a écrit au président du CSPJ pour exprimer des réserves sur le processus de certification des juges qui, selon lui, a réalisé sans la participation de son ministère. Cependant, le Conseil précise que le MJSP avait ses représentants à la commission mixte travaillant sur la certification des magistrats conformément à l’article 70 de la loi du 27 novembre 2007, selon une correspondance adréssée au ministre de la Justice.

Port-au-Prince, le 11 novembre 2020. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire estime que le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique s’est trompé lorsqu’il affirme que le Conseil fait cavalier seul dans le processus de certification des magistrats.

Dans une correspondance adressée au MJSP, le 10 novembre 2020, le CSPJ rappelle que le ministère de la Justice avait ses représentants conformément à l’article 70 de la loi du 27 novembre 2007, à la commission mixte travaillant sur le processus de certification en se référant à la correspondance en date du 20 février 2018, émanée du MJSP. Le Conseil évoque en ce sens le principe de la continuité des administrations étatiques.

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Le CSPJ demande au ministère de la Justice de supporter les actions du pouvoir judiciaire visant à assainir le système pour mieux servir les citoyens.

Vant Bef Info (VBI)

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