haiti-/-circulation-:-aucun-vehicule-vendu-ne-doit-etre-livre-sans-l’emission-prealable-de-la-police-d’assurance

Haïti / Circulation : Aucun véhicule vendu ne doit être livré sans l’émission préalable de la police d’assurance

L’Office d’Assurances Véhicules Contre Tiers rappelle aux concessionnaires de véhicules à moteurs, précisément les motocyclettes, l’interdiction de livrer ces véhicules sans l’émission préalable de la police d’assurance. L’annonce a été faite dans un Mémorandum publié le mercredi 25 novembre 2020 par l’OAVCT, se référant à l’article 21 du décret du 1er juin 2005.

Vendredi 27 octobre 2020.- Dans un Mémorandum publié par l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT), l’institution a tenu à rappeler aux concessionnaires qu’ils ne doivent pas livrer de véhicules terrestres à moteurs vendus, notamment les motocyclettes, sans l’émission préalable d’une police d’assurance obligatoire.

Dans cette note signée par son directeur général, Fritzner Bernadel, l’institution exerçant le monopole en matière d’assurance véhicules contre tiers, promet de mobiliser un groupe d’experts expérimentés dans l’optique de réaliser l’expertise, dans les locaux des concessionnaires, des nouveaux stocks de véhicules disponibles.

Advertisement

En ce sens, la direction générale de l’OAVCT se dit ouverte et disponible aux concessionnaires pour remédier aux éventuelles difficultés dans la mise en application de ces mesures.

Vant Bèf Info (VBI)

L’article Haïti / Circulation : Aucun véhicule vendu ne doit être livré sans l’émission préalable de la police d’assurance est apparu en premier sur Vant Bèf Info. Vant Bèf Info – VBI

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *