le-core-group-exprime-son-inquietude-face-aux-decrets-de-jovenel-moise-sur-l’ani-et-le-renforcement-de-la-securite-publique

Le Core Group exprime son inquiétude face aux décrets de Jovenel Moïse sur l’ANI et le renforcement de la sécurité publique

Communiqué du Core Group – Ces  deux  décrets  présidentiels,  pris  dans  des  domaines  qui  relèvent  de  la  compétence  d’un Parlement, ne semblent pas conformes à certains principes fondamentaux de la démocratie, de l’Etat  de  droit,  et  des  droits  civils  et  politiques  des  citoyens.

Port-au-Prince,   samedi 12   décembre   2020  ((rezonodwes.com))– –   Le   Core   Group   (composé   des   Ambassadeurs d’Allemagne, du Brésil, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, de l’Union Européenne, du Représentant spécial de l’Organisation des États Américains et de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies) exprime son inquiétude suite à la publication le

26  novembre  2020  du  Décret  portant  Création,  Organisation  et  Fonctionnement  de  l’AgenceNationale d’Intelligence (ANI) et du Décret pour le renforcement de la sécurité publique.

Le Décret sur le renforcement de la sécurité publique étend la qualification d’« acte terroriste » à certains faits qui n’en relèvent nullement et prévoit des peines particulièrement lourdes (de 30 à50 ans de prison).

Advertisement

Le Décret créant l’ANI donne aux agents de cette institution une quasi-immunité juridique, ouvrant ainsi la possibilité à des abus.

Ces  deux  décrets  présidentiels,  pris  dans  des  domaines  qui  relèvent  de  la  compétence  d’un Parlement, ne semblent pas conformes à certains principes fondamentaux de la démocratie, de l’Etat  de  droit,  et  des  droits  civils  et  politiques  des  citoyens. 

Le  Core  Group  souligne  donc également l’importance de rétablir un Parlement élu par l’organisation des élections législatives au plus vite, dès que les conditions d’un scrutin démocratique seront remplies.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *