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Télécom|Portabilité : Digicel échoue à nouveau dans une action en justice contre TSTT à Trinidad-et-Tobago

Outre le rejet de l’appel, Digicel a également été condamnée à payer les deux tiers des frais juridiques de TSTT

Samedi 12 décembre 2020 ((rezonodwes.com))– Digicel Trinité-et-Tobago a de nouveau échoué dans une action en justice contre son concurrent mobile, Telecommunication Services of Trinidad and Tobago (TSTT), concernant la portabilité des numéros de téléphone portable des clients d’un réseau à l’autre.

La dernière défaite a eu lieu à la Cour d’appel lorsque deux juges ont annulé une contestation que Digicel avait déposée contre la décision d’un juge de la Haute Cour en septembre dans laquelle elle était également perdante.

Le rejet de l’appel est venu des juges Prakash Moosai et Vashiest Kokaram qui ont confirmé la décision de la juge Nadia Kangaloo rendue à la mi-septembre.

La question litigieuse a été la décision du TSTT de rejeter le transfert des numéros cellulaires de ses clients qui étaient prêts à passer sur le réseau de Digicel.

Digicel a demandé au tribunal d’accorder une injonction provisoire empêchant TSTT de continuer à le faire. Elle a demandé également des dommages-intérêts pour rupture de contrat, violation des obligations statutaires de TSTT en vertu de la loi sur la protection de la concurrence déloyale (PAUCA) ainsi que pour les pertes et dommages qu’elle aurait subis en raison de la conduite de TSTT.

Digicel a également fait valoir que sa bonne volonté et sa réputation avaient été affectées par ce comportement.

TSTT, d’autre part, a fait valoir que le tribunal n’était pas compétent pour trancher les questions soulevées et que l’Autorité des télécommunications de Trinité-et-Tobago (TATT) était l’organe le plus compétent pour entendre et trancher le différend.

Augmentation sans précédent

Dans sa décision, la juge Kangaloo était d’accord avec TSTT et a radié la demande, affirmant que si les réparations demandées étaient accordées, il y avait un plus grand risque d’injustice.

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Au lieu de cela, la juge a décidé que le différend devait d’abord être soulevé avec TATT pour qu’une résolution soit trouvée et non avec la Haute Cour.

En 2014, TATT a demandé à tous les opérateurs, y compris Digicel et TSTT, de faciliter le portage des numéros entre les réseaux.

Dans sa réclamation, Digicel a allégué qu’au cours de la période de mai à juin 2020, il y a eu une augmentation sans précédent du rejet par TSTT des demandes de consommateurs souhaitant porter leurs numéros sur le réseau de Digicel.

Digicel a affirmé que cette augmentation sans précédent des rejets était attribuable à l’application accrue et abusive par TSTT de deux codes de rejet spécifiques, «Bad Debt» et «Other», pendant le processus de portage.

En outre, Digicel a affirmé que TSTT avait cherché à induire à tort les consommateurs à rester avec son réseau, en leur offrant des incitations sous la forme de conditions améliorées pour leurs packages existants, après que les consommateurs ont lancé le processus de portage, et en rendant le processus de portage plus difficile administrativement pour Digicel et les consommateurs.

Mais dans sa décision, la juge Kangaloo a déclaré qu’elle était d’accord avec certaines des observations des avocats de Digicel, mais la réclamation devait échouer.

Large discrétion

Dans la décision orale du tribunal rendue par le juge Kokaram, les juges ont déclaré qu’ils n’avaient pas conclu que la juge Kangaloo était manifestement erronée dans ses conclusions.

Ils ont dit que la juge avait un large pouvoir discrétionnaire pour suspendre la procédure.

«Le tribunal a géré le différend de manière appropriée et, par conséquent, la juge de première instance n’a pas manifestement eu tort lorsqu’elle a suspendu la procédure», a déclaré le juge Kokaram.

Outre le rejet de l’appel, Digicel a également été condamnée à payer les deux tiers des frais juridiques de TSTT.

Digicel était représentée par les avocats Adrian Byrne et Jason Mootoo, tandis que Martin Daly SC a mené le dossier pour TSTT.

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