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Le Droit Numérique|ANI – Des décrets du président haïtien suscitent l’inquiétude de diplomates

Les agents de ANI doivent faire un rapport quotidien au président de la République lui-même…

Un seul agent de l’ANI réunit à lui seul les attributions du juge de paix, du commissaire du gouvernement, du juge d’instruction et d’officier de police judiciaire…

PORT-AU-PRINCE — Des diplomates basés en Haïti ont exprimé samedi dans un communiqué leur inquiétude face à de récents décrets signés par le président Jovenel Moïse, ajoutant leur voix à celles de militants des droits humains également préoccupés.

«Ces deux décrets présidentiels, pris dans des domaines qui relèvent de la compétence d’un parlement, ne semblent pas conformes à certains principes fondamentaux de la démocratie, de l’État de droit, et des droits civils et politiques des citoyens», indique la note du Core Group, composé de représentants des Nations unies, de l’Union européenne et de l’Organisation des États américains ainsi que des ambassades d’Allemagne, du Brésil, du Canada, de la France, des États-Unis et de l’Espagne.

Publié le 26 novembre au Journal officiel, le premier décret entérine la formation de l’Agence nationale d’intelligence (ANI), dépendant exclusivement du pouvoir exécutif.

«Les agents doivent faire un rapport quotidien au président de la République lui-même», a indiqué à l’AFP Marie-Rosy Auguste Ducéna, du réseau national de défense des droits humains.

« Un seul agent de l’ANI réunit à lui seul les attributions du juge de paix, du commissaire du gouvernement, du juge d’instruction et d’officier de police judiciaire. Or justement l’appareil judiciaire haïtien s’était attelé à distribuer ces tâches à différentes personnalités pour éviter des abus d’autorité et des abus de pouvoir. »

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Le deuxième décret, intitulé «pour le renforcement de la sécurité publique», modifie profondément le Code pénal, une prérogative qui incombe normalement aussi au pouvoir législatif.

Dans sa note publiée samedi, le corps diplomatique s’inquiète de constater que le texte «étend la qualification d’acte terroriste à certains faits qui n’en relèvent nullement et prévoit des peines particulièrement lourdes (de 30 à 50 ans de prison)».

Sans contre-pouvoir depuis la fin du mandat des parlementaires en janvier 2020, le président Jovenel Moïse multiplie ces dernières semaines la publication de décrets, une évolution que dénoncent les associations de la société civile.

«Tout porte à croire que le président et son équipe se dotent d’instruments soi-disant juridiques pour réprimer des manifestations anti-gouvernementales», conclut Marie-Rosy Auguste Ducéna.

Haïti enregistre actuellement une recrudescence des enlèvements perpétrés par des gangs, ce qui réduit fortement la liberté de circulation dans le pays.

Source : Le Droit Numérique

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