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L’opérateur téléphonique Free enjoint de déployer son réseau dans les Caraïbes d’ici fin 2021

L’ARCEP a mis en demeure Free d’ouvrir son réseau mobile aux Caraïbes, ce dernier étant prévu pour 2018. L’opérateur n’a pas respecté son premier palier.

Jeudi 24 décembre 2020 ((rezonodwes.com))–

L’ARCEP met en demeure Free de respecter son premier palier de licences mobiles 2G/3G/4G dans les Caraïbes.

En 2016, l’ARCEP a attribué des licences 2G/3G et des licences 4G à Free Mobile pour créer un opérateur local, Free Caraïbes. Dans les conditions des licences, l’opérateur a plusieurs paliers de déploiement à respecter.

Le premier palier devait être atteint en novembre 2018 :

50% de la population de la Guadeloupe
30% de la population de la Guyane
50% de la population de la Martinique
75% de la population de Saint-Barthélemy
75% de la population de Saint-Martin

Cependant, Free Caraïbes n’a pas encore démarré son activité en 2020. L’opérateur compte sur le partage de réseau avec Digiciel, mais l’ARCEP doit vérifier un problème de concurrence.

Rappelons que Digicel et Free Caraïbe ont signé en février 2020, un contrat de partage de réseaux mobiles dans les Antilles et en Guyane, au travers de la société commune Madiacom, qui a été notifié à l’Arcep. Ce contrat est actuellement examiné par l’Arcep afin d’en évaluer la compatibilité avec les objectifs de régulation prévus à l’article L. 32-1 du CPCE.

Digicel et Free Caraïbe ont notifié à l’Autorité le 17 décembre un avenant à leur contrat de partage de réseaux mobiles dans les Antilles et en Guyane, signé la veille.

L’avenant a introduit des précisions au contrat. Il prévoit que la phase transitoire d’accueil de Free Caraïbes sur les fréquences de Digicel (phase d’« itinérance »), qui prendra fin progressivement par territoire avec la mise en œuvre de la solution de RAN-Sharing, s’achèvera dans un délai maximal de deux ans à compter du lancement de cette phase.

L’avenant prévoit cependant qu’en cas de difficultés techniques dans la mise en œuvre du RAN-sharing, rapportées et justifiées par Madiacom aux deux parties, celles-ci pourront étendre, par un avenant au contrat, ce délai d’une année supplémentaire au maximum.

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Il précise le périmètre géographique du partage croisé des fréquences 800 MHz et 900 MHz entre les deux opérateurs : ils partageront les bandes 800 MHz et 900 MHz en Martinique et Guadeloupe, et uniquement la bande 800 MHz en Guyane. Saint-Barthélemy et Saint Martin ne sont pas concernées par ce partage croisé de fréquences basses. Il renforce les projets d’investissement des parties pour améliorer la couverture mobile le long de la RN2 en Guyane, sous réserve de faisabilité technique.

En complément de l’avenant, Digicel et Free Caraïbe ont indiqué à l’Autorité qu’ils l’informeraient de l’arrêt des prestations d’itinérance de Free Caraïbe sur les fréquences de Digicel au fur et à mesure de leur extinction par territoire et de la progression des améliorations de la couverture et de la qualité du service mobile au travers du réseau radio commun, dans le cadre d’un rapport annuel.

L’Arcep examine de manière détaillée l’accord et l’avenant au regard des objectifs de régulation prévus à l’article L. 32-1 du CPCE et de ses lignes directrices de mai 2016, et en tenant compte des commentaires du secteur exprimés en juillet 2020.

A la lumière de cette analyse, l’Arcep décidera prochainement s’il est nécessaire ou non d’imposer des modifications à l’accord en application de l’article L.34-8-1-1 du CPCE.

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