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Haiti – Télé numérique : Après divers échecs, le régime « Têt Kale » laissera-t-il en héritage une affaire de brouillages préjudiciables avec les dominicains?

Mardi 5 janvier 2021 ((rezonodwes.com))–

Des fréquences de Télévision exploitées par de grosses pointures de l’audiovisuel à Port-au-Prince en mode analogique sont concernées par un appel d’offres que lanceront des autorités dominicaines le 13 janvier prochain pour la mise en place de réseaux de communications mobiles 5G et pour lesquelles la République Dominicaine espère recevoir plus de 300 millions USD.

Afin de prévenir les brouillages préjudiciables qui ne manqueront pas de survenir au niveau des nouveaux réseaux dominicains , si le mode d’exploitation de cette bande de fréquences (700 Mhz) reste inchangé en Haiti, l’Union Internationale des Télécommunications, cet organisme spécialisé des Nations Unis, sera t-elle appelée à intervenir dans ce dossier pour aider les aurorités haitiennes à se conformer , enfin, aux dispositions de l’accord CCR-06 adopté par la Conférence régionale des radiocommunications de 2006 et imposé au monde entier au cours des conférences mondiales des radiocommunications de 2007 et 2012 ?

Les échecs du régime « PHTK/Têt Kale » ne se comptent plus dans tous les domaines, particulièrement dans celui de la gestion des Télécommunications en Haïti.
Tous les chantiers ouverts par le régime ont fonctionné comme de grands projets , des prétextes pour avaler du budget, sans apporter des résultats concrets.

La gestion des fonds de PétroCaribe représente l’exemple le plus frappant d’échec du régime PHTK, mais elle est loin d’en être le seul.

Que l’on considère le dossier de la Portabilité des numéros de téléphone , le dossier de l’identification des usagers de la téléphonie mobile, celui de la qualité des services télécoms offerts au consommateur haitien ou le dossier de la réforme générale du secteur des télécommunications en Haiti, pour ne citer que ces chantiers là, tous se sont soldés par de cuisants échecs, durant les 10 années de règne de PHTK en Haiti.

Le dernier projet d’envergure à impact national réussi dans le secteur Télécom en Haïti remonte à 2008. C’est celui relatif au passage au plan de numérotation téléphonique à 8 chiffres .

Cependant , à un mois et quelques jours de la fin du mandat constitutionnel de Jovenel Moïse, un constat s’impose : les « Tet Kalé » semblent ne pas vouloir se contenter de ce bilan de 10 ans, somme toute , pas très enviable .

De manière très irresponsable, Ils sont sur le point, par leur laxisme, de laisser naitre un différend entre la République Dominicaine et Haiti qui terminera très probablement sa course par devant le Comité du Règlement des
Radiocommunications (RRB) de l’UIT, relativement à des brouillages préjudiciables sur des fréquences (470-862 MHz) attribuées aux communications mobiles et la la télévision numérique terrestre.

L’histoire des brouillages préjudiciables dans le domaine des communications électroniques entre Haiti et la République Dominicaine n’est pas nouvelle.

Les opérateurs Télécoms et les propriétaires de stations de radio s’en sont toujours plaints. Des deux cotés de la frontière.

C’est l’histoire de tous les pays ayant des frontières terrestres communes et qui , par conséquent , doivent coordonner entre pays voisins l’utilisation des fréquences dans ces zones afin d’éviter des brouillages préjudiciables.

Entre Haiti, un pays à relief très montagneux, et la République voisine, cette histoire a été toujours marquée par des rencontres entre responsables du secteur Télécom des deux pays relativement aux plaintes pour brouillages préjudiciables venues de la part des responsables de stations de radios des villes frontalières et des usagers des communications mobiles des deux cotés de l’île.

Cependant les brouillages n’ont jamais été aussi prévisibles et n’ont jamais pris l’ampleur qu’ils risquent d’avoir après que , le 7 octobre 2020, le Président Dominicain , Abinader , ait ordonné par décret , au régulateur des Télécoms dominicains (INDOTEL ), conformément à ses engagements internationaux:

1- de prendre les mesures nécessaires pour assurer la disponibilité des bandes 700Mhz (698 – 806 MHz) et 3.300 à 3.460 GHz, afin de garantir que ces fréquences pourront faire l’objet d’un appel d’offres public en 2021.

2- d’établir une feuille de route permettant la mise en œuvre de la télévision numérique terrestre avant la fin de 2022.

Etant entendu que les fréquences comprises dans le segment 500 MHz et 806 MHz, dont l’attribution est sous l’administration d’entités gouvernementales, doivent être mises à la disposition d’INDOTEL pour assurer le respect des paragraphes 1 et 2.

Tout cela n’aurait rien d’anormal si la Republique Dominicaine ne partageait pas une île avec un pays où, depuis plus que 8 ans, un régime (Têt Kalé), comme un boulet , traine un projet de transition vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT)t et ne respecte pas ses engagements tant nationaux qu’internationaux .

Le regime PHTK, première et deuxième version ,s’est révélé, en effet , incapable de prendre les dispositions nécessaires afin de mettre en oeuvre la transition vers la TNT en Haïti. En particulier, il a échoué dans des actions visant à :

1- libérer la bande des 700 Mhz(chaîne TV 52 à 68) allouée actuellement à la radiodiffusion télévisuelle pour l’utiliser dans le déploiement des réseaux mobiles de quatrième génération (4G) et se conformer ainsi aux dispositions des Reglements des Radiocommunications de l’Union Internationale des Telecommunications

2) S’assurer que dans la bande 470-698 MHz attribuée au service de radiodiffusion télévisuelle , toutes
les transmissions sont en format numérique

3- Faire toutes les réformes nécessaires afin , comme promis, d’assurer :

a) une reconfiguration et un recadrage du paysage audiovisuel pour répondre aux exigences de la mutation technologique ;

b) un accès juste et équitable sur l’ensemble du territoire national aux bénéfices offerts par la technologie numérique à travers la disponibilité des programmes et l’accessibilité aux équipements de réception ;

c) le développement d’une industrie audiovisuelle et la production de contenus nationaux s’inspirant du patrimoine culturel et historique et des valeurs socio-culturelles haïtiennes ;

Toutes ces dispositions, si elles etaient inscrites dans le glaise du réel durant les 8 dernières années, nous auraient éloigné du spectre de brouillages préjudiciables qui se profile à l’horizon de 2022 entre Haiti et la République Dominicaine .

Car ,dans l’hypothèse très plausible où le gouvernement dominicain respecte de son coté son engagement et les délais, c’est-à-dire :

1- Un nettoyage, avant la fin du mois de mai prochain, de la bande des 700 MHz en République Dominicaine pour ouvrir la voie à l’appel d’offres en 2021 pour les fréquences 700 MHz et 3300-3460 MHz pour le déploiement des réseaux 5G .

2- la mise en oeuvre de la transition vers la TNT avant la fin de 2022 dans la bande des 470- 806 Mhz et celle des 174- 230 Mhz,

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les systèmes de communications fonctionnant régulierement dans ces bandes de fréquences feront l’objet de brouillages préjudiciables de la part d’autres systèmes fonctionnant en violation des Reglements internationaux en Haiti.

Et pour résoudre ce problème très sérieux , mettant en jeu les résultats de l’appel d’offres qui sera lancé le 13 janvier par les autorités dominicaines et dont les attentes avoisinent les 300 millions USD , Abinader , le Président dominicain, fera appel à l’UIT.

Evidemment, dans un premier temps, pour adresser le problème de brouillages préjudiciables entre Haiti et la République Dominicaine, cet organisme specialisé des Nations Unies , l’Union Internationale (UIT) fera , de son coté , appel à la bonne volonté des concernés et l’entraide dans l’application des dispositions de l’Article 45 de la Constitution de l’UIT et de celles des Reglements des Radiocommunications (RR) .

Cette disposition liminaire de la Section VI de l’Article 15 du RR (numéro 15.22), qui traite de la procédure contre les brouillages préjudiciables, fixe la condition pour résoudre un problème de brouillages préjudiciables.

La procédure décrite repose avant tout sur une démarche directe des parties concernées; lorsque cela est possible en pratique, et sous réserve d’accord entre les administrations intéressées, ce sont les services d’exploitation concernés qui devraient d’abord tenter de résoudre le problème.

L’administration dont dépend la station qui subit le brouillage( dans ce cas République Dominicaine) peut également demander à d’autres administrations de coopérer avec elle pour faciliter l’identification de la station brouilleuse.

A cet égard, les Articles 15 et 16 prévoient que les autres administrations peuvent accorder une aide de ce type. Il est essentiel que l’administration qui a constaté le brouillage communique aux autres administrations, dans le cadre du système de contrôle international, tous les renseignements dont elle dispose au sujet de la station qui subit le brouillage aussi bien que de la station brouilleuse, notamment les caractéristiques techniques, les heures de fonctionnement et les périodes de brouillage, dans le format du rapport prévu à l’Appendice 10.

Il faut accorder au problème une attention particulière et prendre rapidement des mesures lorsque le brouillage préjudiciable affecte des services de sécurité. Le numéro 15.28 du RR dispose que les administrations conviennent de traiter en priorité tout brouillage préjudiciable causé à des fréquences de détresse et de sécurité qui est porté à leur connaissance.

En cas d’infraction à la Constitution, à la Convention ou au RR par une station de radiocommunication, les administrations prendront des mesures analogues et fourniront les détails de l’infraction dans le format du rapport prévu à l’Appendice 9.

L’administration concernée établira les faits, fixera les responsabilités et prendra les mesures nécessaires (voir les numéros 15.19 à 15.21 du RR).
Un cas de brouillage préjudiciable peut également être signalé au Bureau, soit pour information (numéro 15.41), soit assorti d’une demande expresse d’assistance lorsque la démarche bilatérale a échoué (numéro 15.42).

Il faut alors fournir tous les détails de l’affaire pour permettre au Bureau de prendre les mesures appropriées.
Le Bureau étudiera le problème en tenant compte de tous les facteurs pertinents. La reconnaissance internationale des deux assignations de fréquence concernées sera naturellement examinée en priorité.

Le Bureau recherchera ensuite les causes du brouillage. A cette fin, il étudiera tous les renseignements disponibles dans les fiches de notification soumises pour les assignations de fréquence en cause, ainsi que les résultats de l’examen de ces assignations qui avait alors été effectué. Il tiendra également compte des faits sur lesquels s’appuie la demande d’assistance ainsi que de tout renseignement supplémentaire qu’il aura reçu au sujet des caractéristiques réelles et des conditions d’exploitation des stations concernées.

A l’issue de son étude, le Bureau communiquera aux deux administrations ses conclusions et ses recommandations pour la solution du problème.
Toutefois, si cette démarche s’avère infructueuse, le Bureau élabore conformément aux numéros 13.2 et 13.3 du RR et 173 de la Convention un rapport pour examen par le Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) contenant des projets de recommandations à l’intention des administrations concernées.

Après approbation de ces recommandations par le RRB, le Bureau les communique aux Administrations concernées en les invitant à les appliquer afin d’éliminer le brouillage en question.

S’il est vrai que la gestion du spectre des fréquences relève de la souveraineté de la République d’Haïti, il reste que les ondes radioélectriques peuvent traverser les frontières. Par conséquent, la gestion des fréquences mérite une attention particulière ainsi que les accords internationaux et grandes décisions adoptées par les conférences régionales et mondiales de radiocommunications . Il est indispensable de coordonner entre pays voisins l’utilisation des fréquences afin d’éviter des brouillages préjudiciables.

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