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Haïti : Établissement de nouveaux tarifs relatifs aux droits de passeport

La Direction Générale des Impôts (DGI) informe que les tarifs pour le droit de passeport ont été modifiés. Le décret du 21 janvier 2021 relatif à la taxe pour l’obtention de passeport garantit désormais l’établissement de ces nouvelles dispositions, selon une circulaire de la DGI, publiée en date du 28 janvier 2021.

Port-au-Prince, le 18 février 2021.- Le droit de timbre connaît désormais des changements informe la Direction Générale des Impôts dans une circulaire publiée le 28 janvier 2021.

En effet, le droit de passeport simple de 32 pages est fixé à deux mille cinq cents (2500) gourdes pour les mineurs, et à Huit mille (8000) gourdes pour les majeurs.

Du même coup, le droit de passeport simple de 48 pages est fixé à trois mille cinq cents (3500) gourdes pour les mineurs, alors que celui des majeurs est fixé à douze milles (12 000) gourdes.

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Les nouveaux tarifs sont applicables pour les nouvelles demandes et les cas de renouvellement de passeport, a fait savoir la DGI, dans ce document portant la signature de son directeur général Jean Emmanuel CASSÈUS.

Notons qu’en octobre 2017, le droit de passeport était à six milles (6 000) gourdes pour les majeurs. De ce tarif étaient inclus les taxes, valable pour 10 ans.

Vant Bèf Info (VBI).

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