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Les Etats-Unis soutiennent-ils le pouvoir judiciaire, constatant la fin du mandat de Jovenel Moïse le 7 février 2021 ?

Vendredi 19 février 2021 ((rezonodwes.com))–

Dans une publication de l’Ambassade des USA en Haiti les États-Unis ont réaffirmé leur soutien à un pouvoir judiciaire indépendant en Haïti.

Rappelons que dans une résolution datée du 6 Février 2021 et signé de cinq (5) membres sur six(6), le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a constaté tout comme l’Eglise catholique et la Fédération des Barreaux d’Haïti, la fin du mandat de Jovenel Moïse ,le 7 Février dernier.

En effet le CSPJ proclame que l’esprit edicté à l’article 134-2 de la Constitution du 29 mars, amendée le 9 mars 2011, ne souffre d’aucune ambiguité relative au sens attribué par le legislateur. Il est un principe général du droit disposant que » l’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair ».

Le CSPJ note de surcroit que le Président Jovenel Moïse s’est déja approprié de l’esprit et la lettre de l’article 134-2 en l’applicant aux Senateurs et aux Deputés au cours de l’année 2020.

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Cette dernière déclaration de l’ambassade des USA en Haiti aura-t-elle uniquement pour effet l’annulation des deux derniers arrêtés de Jovenel Moïse relativement à la Cour de Cassation ?

Signifie-t-elle également le respect par les Etats-Unis de la résolution adoptée en toute indépendance par le Pouvoir Judiciaire en Haiti le 6 janvier 2021, c’est-à-dire la reconnaissance de la fin du mandat constitutionnel de Jovenel Moïse par les USA?

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