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Dossier Jovenel Moïse : Des étudiants, résidents et citoyens canadiens d’origine haïtienne écrivent au premier ministre Trudeau

Monsieur Justin Trudeau,
Premier Ministre du Canada
justin.trudeau@parl.gc.ca
pm@pm.gc.ca

Bureau du Premier Ministre et du Conseil privé,
80, rue Wellington St, Ottawa, ON K1P 5K9.
En ses bureaux.-

Montréal, samedi 20 février 2021 ((rezonodwes.com))–

Monsieur le Premier Ministre,

Nous, citoyen.ne.s canadien.ne.s d’origine haïtienne, citoyen.ne.s haitien.ne.s résidant au Canada ou  étudiant.e.s  haitien.ne.s  dans  différentes  universités  canadiennes,  avons  l’honneur  de  vous faire  parvenir  cette  présente  pour  demander  au  gouvernement  canadien  de  se  désolidariser  du gouvernement  haïtien  dont  le  mandat  du  Président  de  la  République  est  constitutionnellement arrivé à terme depuis le 7 février 2021.

Votre  gouvernement  n’a  jusqu’à  présent  pas  encore  pris  de  position  officielle  et  unilatérale concernant  la  situation  d’instabilité  politique  qui  sévit  en  Haïti  et  alimentée  par  les  mauvais agissements et les décisions antidémocratiques du gouvernement haïtien en place, maintenant de facto.   Cependant,  l’Organisation  des  États  américains  (OEA),  les  Nations  unies  à  travers  le Bureau  intégré  des  Nations  unies  en  Haïti  (BINUH)  et  le  CORE  GROUP,  dont  le  Canada  est membre,  soutiennent  le  Président  haïtien.  En  l’absence  d’une  position  officielle  et  unilatérale, votre gouvernement est donc réputé apporter son plein et entier soutien au Président haïtien et cautionne,  en  conséquence,  ses  mauvais  agissements  qui  mettent  en  danger  la  population haïtienne et la démocratie en Haïti.

Monsieur  le  Premier  Ministre,  une  liste  non  exhaustive  de  tels  agissements  devrait  vous sensibiliser  sur  le  fait  que  le  Canada  ne  doit  nullement  continuer  à  apporter  son  soutien  à  un Président de facto qui se maintient au pouvoir par la force et contre la position des forces vives de la  nation.  Les  faits  dont  il  s’agit  peuvent  se  classer  en  trois  catégories:  le  démantèlement  ou l’affaiblissement des institutions républicaines, la « gangstérisation » des quartiers populaires et la répression violente des mouvements populaires.

Permettez-nous, Monsieur le Premier Ministre, de vous rappeler, sinon de vous informer, certains faits qui peuvent  attirer  votre attention sur  le véritable démantèlement ou l’affaiblissement des institutions républicaines. Il y a lieu de citer en effet:

1.    la non-réalisation des élections telles que exigées par la Constitution haïtienne a permis au Président Moïse de facto, d’une part, de constater la « caducité » du Sénat haïtien le

13 janvier 2020 et l’inexistence de la chambre des députés à partir de cette même date et, d’autre part, de remplacer les conseils municipaux par des conseils intérimaires composés de membres proches du Président;

2.    l’affaiblissement  de  la  Cour  des  comptes  qui,  par  arrêté  présidentiel,  perd  son  droit  de contrôle sur les actes du gouvernement;

3.    l’affaiblissement de la Cour de cassation depuis le début du mois de février 2021 par la révocation illégale et arbitraire de trois juges, pourtant inamovibles selon la Constitution, et la nomination en dehors des lois de la République de trois nouveaux juges réputés à la solde du pouvoir. Un tel acte affaiblit davantage la justice haïtienne déjà fragilisée par le Président de facto lui-même qui avait déclaré, le 13 décembre 2017, qu’il a été contraint de nommer 50 juges soupçonné.e.s de corruption dans le système judiciaire haïtien.

S’y  ajoutent  l’arrestation,  la  menace  de  mort  et  le  mauvais  traitement  d’un  Juge  à  la  Cour  de cassation  et  de  plusieurs  autres  personnalités  faussement  accusées  par  le  gouvernement  de fomenter un coup d’État et de vouloir attenter à la personne du Président Moïse.  Pour justifier de telles  actions,  le  Président  prétend  invoquer  la  Constitution  pour  constater  la  « caducité »  du Sénat imputé de deux tiers, et pour s’octroyer les pleins pouvoirs en revendiquant d’être le garant de  la  bonne  marche  des  institutions  républicaines.  Vous  aurez  compris,  Monsieur  le  Premier Ministre,  la  contradiction  qui  entache  une  telle  prétention,  car  comment  le  Président  de  la République peut-il garantir le bon fonctionnement des institutions républicaines et démocratiques en les démantelant ou les affaiblissant ?

Monsieur  le  Premier  Ministre,  vous  êtes  sûrement  informé  de  l’insécurité  qui  sévit  en  Haïti  à cause  de  la  prolifération  des  gangs,  notamment  dans  les  quartiers  populaires.  Certains  de  ces gangs, qui ont le soutien du pouvoir et qui seraient même reconnus par le Ministère des affaires sociales  et  du  travail  par  la  création  du  groupe  G9  et  alliés,  agissent  pour  le  compte  du gouvernement  et  prennent  des  positions  publiques  au  profit  du  régime  en  place.  À  titre d’illustration, nous voulons attirer votre attention sur les faits suivants:

1.   les divers massacres perpétrés dans diverses localités de la Capitale haïtienne, dont ceux de  La  Saline  en  novembre  2018  et  de  Bel-air  en  novembre  2019,  n’ont  donné  lieu  à aucune  arrestation  des  membres  des  gangs  impliqués  et  des  personnalités  politiques proches du pouvoir en place soupçonnées d’avoir participé dans de tels massacres, malgré les  différents  rapports  des  organisations  haïtiennes  de  défense  des  droits  humains  et  de l’ONU;

2.   les nombreux cas de kidnapping dont la plupart sont revendiqués publiquement par des membres du groupe G9 ne semblent inquiéter le pouvoir en place car aucun effort n’a été constaté du côté des autorités policières pour faciliter la libération d’otages et, de surcroît, pour aboutir à l’arrestation des kidnappeurs;

3.   des membres des gangs réputés proches du pouvoir font l’objet de mandat d’arrêt et d’avis de  recherche  mais  circulent  librement  et  organisent  des  manifestations  publiques  pro gouvernementales et sous la protection de la police haïtienne.

Ce  banditisme  d’État  crée  une  situation  invivable  pour  les  citoyen.ne.s  haïtien.ne.s  et  les ressortissant.e.s étranger.ère.s.  En témoignent les nombreux cas d’assassinat et de prise d’otage de   citoyen.ne.s   haïtien.ne.s   et   certains   cas   d’assassinat   et   de   kidnapping   de   citoyen.ne.s étranger.ère.s dont la tentative d’assassinat sur le canadien Philippe Fils-aimé et sa famille dans la nuit du 22 au 23 décembre 2020, l’assassinat de M. Wilner Bobo dans la nuit du 27 au 28 août 2020,  l’enlèvement  le  23  janvier  2021  suivi  de  la  libération  contre  rançon  de   M.  Philippe Schubert Samedi, tous les trois citoyens canadiens d’origine haïtienne.

La police haïtienne vassalisée et déchirée par des conflits internes est incapable  de protéger  la population. Bien au contraire, elle est utilisée par le pouvoir en place pour réprimer violemment les manifestations populaires et pour assassiner les citoyen.ne.s, comme en témoigne l’assassinat le 2 octobre 2020 d’un étudiant dénommé Grégorie St-Hilaire dans l’enceinte même d’une faculté de  l’Université  d’État  d’Haïti  par  un  agent  de  l’unité  de  la  Police  responsable  de  la  garde présidentielle. Même le quartier de la résidence privée du Président de facto, hautement surveillé par des agents de la Police nationale, a été le spectacle de l’assassinat du Bâtonnier de l’Ordre des avocats  de  Port-au-Prince,  en  l’occurrence  Me.  Monferrier  Dorval  le  28  août  2020.   Tous  ces faits,  dont  la  plupart  font  l’objet  d’enquêtes  interminables,  sont  restés  impunis.  Il  est  à  noter également, Monsieur le Premier Ministre, que même l’organisation internationale de défense des droits de l’homme dénommée Avocat sans frontières Canada avait plaidé en faveur de la création d’une commission d’enquête internationale visant à faire la lumière sur l’assassinat du Bâtonnier, mais aucune suite n’a été donnée du côté des autorités étatiques haïtiennes.

Monsieur  le  Premier  Ministre,  vous  conviendrez  avec  nous  que  dans  le  cadre  d’un  pays démocratique comme le Canada de tels actions et agissements seraient suffisants pour pousser le peuple  canadien  à  se  soulever  et  à  prendre  définitivement  congé  de  tout  gouvernement  qui  en serait  reconnu  responsable  et  coupable.  Malgré  les  différentes  manifestations  populaires  et dénonciations  des  actes  de  corruption,  de  crimes  financiers  et  de  ce  banditisme  d’État,  la communauté internationale, y compris votre gouvernement, continue d’accorder son soutien au Président sous le prétexte du respect du mandat présidentiel et de l’ordre constitutionnel, en signe du  respect  du  principe  démocratique  relatif  au  renouvellement  du  personnel  politique  par l’organisation des élections.

Monsieur le Premier Ministre, les élections  n’ont pas été organisées à temps par le pouvoir en place pour renouveler le personnel politique des municipalités, du parlement et de la présidence. Aujourd’hui, différents secteurs de la vie nationale se mettent d’accord pour constater la fin du mandat présidentiel, selon la même interprétation de la Constitution haïtienne dont le président de facto s’est servi pour constater la « caducité » du Sénat et l’inexistence de la chambre des députés en janvier 2020. Pour vous aider à bien apprécier la volonté du peuple haïtien exprimée par le canal de différents secteurs de la vie nationale ou par les mouvements populaires, nous attirons votre attention sur les prises de positions suivantes:

1.   le  Conseil  Supérieur  du  Pouvoir  Judiciaire,  à  travers  une  résolution  datée  du  6  février 2020, a exhorté au Président de facto de respecter l’esprit et la lettre de l’article 134.2 de la Constitution haïtienne amendée le 9 avril 2011, lequel article qu’il a lui-même utilisé pour constater la caducité du Sénat et dont la lecture  montre que son mandat est arrivé effectivement à terme le 7 février 2021;

2.   le président du Sénat dans une note rendue publique le 8 février 2021 exprime sa position personnelle en faveur du respect de l’article 134.2 de la Constitution;

3.   la Fédération des barreaux d’Haïti a adopté le 30 janvier 2021 une résolution dans laquelle il a été constaté que le mandat de Moïse prendrait  fin le 7 février 2021;

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4.   le secteur religieux, à travers une note de la Konfederasyon vodou nasyonal entènasyonal revolisyonè du 3 février 2021,  un communiqué de presse de la Conférence des Pasteurs Haïtiens du 9 février 2021 et un message des Évêques Catholique d’Haïti sous le label de la Conférence Épiscopale d’Haïti, a pris position en faveur du départ du Président pour le 7 février 2021;

5.   l’Université     Quisqueya,     à     travers     la     Chaire     Louis-Joseph     Janvier     sur     le constitutionnalisme  en  Haïti,  a  publié  le  8  février  2021  une  «  note  sur  l’expiration  du mandat du Président Jovenel Moïse » qui montre que le mandat présidentiel se termine le

7 février 2021 selon une lecture technique des articles 134.1 et 134.2 de la Constitution;

6.   La diaspora haïtienne, à travers des notes publiées par des associations, dont « La voix des réfugiés   »   aux   États-Unis,   et   des   notes   de   dénonciations   ou   des   correspondances d’étudiant.e.s  haïtien.ne.s  à  l’étranger,  dénonce  les  agissements  antidémocratiques  du Président de facto en l’exhortant de respecter la fin constitutionnelle de son mandat;

7.   La manifestation populaire organisée dans la Capitale haïtienne le 14 février 2021 où des centaines  de  milliers  de  personnes  ont  investi  les  rues  pour  demander  au  Président  de facto de quitter le pouvoir et pour dénoncer le retour à la dictature en Haïti.

Monsieur  le  Premier  Ministre,  il  n’y  a  pas  que  le  peuple  haïtien  qui  s’inquiète  des  dérives  du pouvoir en exprimant son refus des agissements antidémocratiques du gouvernement.  En effet, la Global Justice Clinic de New York University, l’International Human Rights Clinic de la Harvard Law  School  et  la  Lowenstein  International  Human  Rights  Clinic  de  la  Yale  Law  School  ont

conjointement publié une déclaration le 13 février 2021 pour exprimer leur préoccupation quant à la détérioration de la situation des droits de l’homme en Haïti. Ces trois prestigieuses universités américaines  sont  parvenues  à  conclure,  après  analyse  des  textes  de  loi  et  de  la  Constitution haïtienne amendée, que le « mandat de Jovenel Moïse est largement considéré comme terminé le 7 février 2021 ». Au Canada, la Conférence religieuse canadienne dans une lettre qui vous a été adressée  le  11  février  2021  vous  demande,  Monsieur  le  Premier  Ministre,  de  «  défendre  les valeurs démocratiques en dénonçant ouvertement et clairement le régime dictatorial instauré par le  président  Jovenel  Moïse  en  Haïti  ».  Également,  différentes  personnalités,  dont  l’ancien ambassadeur Stephen Lewis, l’animateur et écologiste David Suzuki, l’auteure Naomie Klein et consorts   ainsi   que   100   autres   universitaires,   ont   paraphé   une   lettre   pour   demander   au gouvernement  canadien  de  mettre  fin  à  l’appui  donné  au  Président  haïtien  considéré  comme « répressif,  corrompu  et  dépourvu  de  légitimité  constitutionnelle ».  En  outre,  des  québécois.es organisent, en ce jour même du 19 février, une manifestation contre l’appui du Canada au retour de la dictature en Haïti devant le Bureau du Ministre des affaires étrangères du Canada.

Monsieur le Premier  Ministre, toutes ces prises  de positions se basent sur le constat  réel de la mauvaise  foi  de  monsieur  Jovenel  Moïse,  qui  ne  veut  pas  respecter  la  Constitution,  et  de  la concentration  du  pouvoir  sur  sa  seule  personne.  Il  dirige  le  pays  d’un  bras  de  fer  en  se garantissant  de  la  protection  de  la  Police  nationale,  des  Forces  armées  d’Haïti,  des  gangs  pro gouvernementaux   et   d’un   corps   armé   formé   par   le   gouvernement   dénommé   Brigade   de surveillance des airs protégées. C’est donc à juste titre que le peuple haïtien et des citoyen.ne.s étranger.ère.s,  dont  des  canadien.ne.s,  s’inquiètent  du  retour  de  la  dictature  en  Haïti.  Car,  le Président de facto légifère depuis janvier 2020, forme un Conseil électoral provisoire avec des personnalités  douteuses  et  selon  son  gré,  prévoit  de  changer  la  Constitution  en  dehors  des prescrits  constitutionnels  et  malgré  les  désaccords  des  forces  vives  de  la  nation,  et  s’entête  à organiser des élections malgré le refus de la société civile et de la majorité des partis politiques d’une telle démarche, lequel refus étant provoqué par un déficit de confiance des membres dudit conseil électoral.

La communauté internationale, dont le Canada, ne peut pas continuer à soutenir un Président qui met  en  péril  la  démocratie  en  instaurant  un  régime  dictatorial  en  Haïti.  Monsieur  le  Premier Ministre, le Canada doit entendre raison et écouter les forces vives de la nation haïtienne et les citoyen.ne.s étranger.ère.s, dont les canadien.ne.s, qui demandent à Jovenel Moïse de respecter la fin constitutionnelle de son mandat survenue depuis le 7 février 2021.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, nos salutations distinguées.

C.c. : Erin. O’Toole, Chef du Parti Conservateur (Erin.OToole@parl.gc.ca), Jagmeet Singh, Chef du NPD (Jagmeet.Singh@parl.gc.ca) et Yves François Blanchet, Chef du Bloc Québécois (Yves- Francois.Blanchet@parl.gc.ca).

Suivent les signatures :

1)   Junior AGENA, étudiant à la Maîtrise en Droit des affaires à l’Université de Montréal.

2)   Frantzy Beauvais, diplômé en Maîtrise en Travail Social à l’Université du Québec à Chicoutimi.

3)   Jefferson  Solon,  travailleur  social  et  étudiant  à  la  Maîtrise  en  travail  social  à  l’Université  du Québec en Abitibi-Témiscamingue.

4)   Junior Rosier, étudiant au doctorat en Philosophie à l’Université du Québec à Trois-Rivières.

5)   John  Wesley  DELVA,  étudiant  en  communication  et  politique  à  l’Université  de  Montréal, poète.

6)   Thervilson  MULÂTRE,  étudiant  au  doctorat  en  Philosophie  à  l’Université  du  Québec  à  Trois- Rivières.

7)   Quesnel  FILS-AIME,  étudiant  au  baccalauréat  en  administration  à  l’Université  du  Québec  à Montréal.

8)   Alex Milhomme, diplômé à la maîtrise en administration de l’éducation, enseignant d’histoire et de géographie.

9)   Cassandra    Jean-Baptiste,    diplômée    en    droit    civil/     développement    international    et mondialisation.

10) Patrick Télémaque, diplômé à la maîtrise en éducation à l’Université d’Ottawa.

11) James OSNE, étudiant en science politique à l’Université de Montréal.

12) Wilson Jean, diplômé en Travail social et en Science de l’éducation.

13) Elie Diespt AUGUSTIN, Avocat et étudiant en Relation Internationale.

14) Astrude RENARD, Travailleuse Sociale, intervenante Psychosociale.

15) Richardson L. Charles, économiste, Global Supply chain management Specialist, Diplômé HEC Montréal

16) Evenold SENAT, étudiant en Maîtrise ès art sociologie, à l’Université d’Ottawa.

17) Marc Emmanuel Dorcin, Maîtrise en Droit, Université Laval.

18) Dieubon SAINTINE, Spécialiste en développement économique.

19) Handy Leroy, étudiant au Doctorat en Travail social, Université d’Ottawa.

20) Wilton Vixamar, Dr. en médecine, citoyen engagé.

21) Sabine BAZILE, Bachelière en travail social, agente de relations humaines.

22) Stevens AZIMA, étudiant au Doctorat en agroéconomie, Université Laval.

23) Josué FORTUNE, bachelier en criminologie, Université d’Ottawa.

24) Wadna Jean-Louis, étudiante en comptabilité et gestion.

25) Frantz ANDRÉ, Comité d’Action des Personnes Sans Statut (CAPSS).

Pour authentification :
Junior AGENA
junior.agena@umontreal.ca
Jefferson SOLON
solj02@uqat.ca
Cassandra Jean-Baptiste
cassandra.j-b@hotmail.ca

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