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Juges à la Cassation|Révocation et nomination illégales – Le ministre de facto de la Justice est « un profane » tentant de « légitimer un acte inconstitutionnel »

Le monde entier devrait être au courant que Jovenel Moise, le nouveau dictateur des Caraïbes, un usurpateur de titre dans le dossier de la dilapidation des fonds de Petro Caribe, un inculpé de blanchiment des avoirs et fédérateur des puissants gangs G9, nomme à la tête de la Délégation Départementale de l’Artibonite, un ancien commissaire de gouvernement révoqué en 2015 pour « corruption grave ». C’est inacceptable, jugent de nombreux citoyens de la Cité de l’Indépendance, témoins de la mauvaise gouvernance du Paquet par Enock-Gene Genélus en 2015. Jovenel Moise est un corrupteur-corrompu, analyse la population.

Me. Sénatus : « Nulle part à travers la constitution, il n’est permis à un président de choisir deux (2) Juges par siège. Il en résulte que la nomination dont il est question est entachée d’inconstitutionnalité lors même qu’elle aurait été faite par un Président en exercice d’un mandat régulier« .

Samedi 20 février 2021 ((rezonodwes.com))–A cause d’un grand retard pris dans leurs installations, Rezo Nòdwès a tenté sans succès de joindre Maître René Sylvestre, le président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), sur les révocation et nomination de trois juges à la Cour de Cassation. Toutefois, le ministre de facto de la Justice, Me. Rockefeller Vincent, dans une vaine tentative de justifier ces faits reléguant Haïti dans la liste d’Etat-voyou de la Caraïbe après le coup d’état contre la Constitution fomenté par le régime PHTK, s’est fait taper sur les doigts par deux avocats licenciés renommés de la place.

Le Bureau du Sénateur Jean Renel Sénatus, dans sa réponse à Me. Vincent, « un profane« , renforce Me. André Michel, « est choqué de lire sur les réseaux sociaux, une note portant la signature du ministre de facto de la Justice et de la Sécurité Publique en la personne de Monsieur Rockfeller VINCENT, datée du 19 février 2021, dans laquelle il a fait usage du nom du Sénateur dans la vaine tentative de justifier la récente nomination irrégulière, hors norme et de manière inconstitutionnelle de trois (3) juges à la Cour de cassation de la République« .

Pour apporter un formel démenti au communiqué abracadabra de Vincent, membre d’un gouvernement illégal depuis le 7 février 2021, l’ancien sénateur Sénatus, de la Commission Justice et Sécurité Publique du Sénat de la République, on ne peut plus clair, a précisé que « ce faisant la liste est tombée de plein droit et en cas aucun candidat ne peut être repêché sur cette liste

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« .

« Sur la liste du 30 août 2017, contenant quatre (4) sièges de trois (3) candidats chacun, quatre (4) Juges ont été régulièrement nommés à savoir Jean Claude THEOGENE, Jean Joseph LEBRUN, Stenio BELLEVUE et Yvickel D. DABREZIL. Ce faisant la liste est tombée de plein droit et en cas aucun candidat ne peut être repêché sur cette liste« , en conséquence, l’ancien commissaire de gouvernement, Jean Renel Sénatus, « conseille en conséquence les magistrats mal nommés de faire honneur à la magistrature, la loi, la constitution et à l’éthique, en refusant de s’associer à cette criante violation de la constitution et la loi de novembre 2007 portant statut de la magistrature« .

En conclusion, le Sénateur Jean Renel SENATUS demanderait au Ministre de facto de la Justice de la Sécurité Publique, de se garder d’utiliser son nom à mauvais escient, dans l’unique but de légitimer cet acte inconstitutionnel, expression d’une velléité dictatoriale, posé par un Citoyen sans titre, droit ni qualité.

Par ailleurs, Me. André Michel du secteur de l’opposition pour l’application stricte de l’article 134-2 de la Constitution, a, d’un revers de main, rejeté la tentative d’explication de nomination de 3 juges à la Cassation, apportée par Me. Vincent Définitivement. Il a déclaré, dans un tweet que « le Ministre de la Justice est un profane« . Pour M. Michel, M. Vincent fait « du bla-bla-bla » en insinuant que « les 3 juges nommés à la Cour de Cassation sont tirés d’une liste soumise par le Sénat« . L’essentiel, pour le représentant du secteur démocratique c’est que le président de facto « Jovenel Moise n’a pas le droit de mettre à la retraite des juges inamovibles. Voilà !« 

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