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Haïti : L’opposition écrit à la Présidente du conseil de sécurité des Nations-Unies

Madame Barbara WOODWARD Présidente

Conseil de Sécurité des Nations-Unies (ONU) New York, États Unis d’Amérique

En ses bureaux. –

Madame la Présidente,

Les partis et regroupements de partis politiques regroupés au sein de la Direction politique de l’Opposition Démocratique (DIRPOD) ont constaté que l’Organisation Mondiale a une lecture erronée ou est insuffisamment informée de la complexité de la crise politique et constitutionnelle que traverse la République d’Haïti.  Ceux qui s’expriment au nom des Nations Unies donnent la désagréable impression de répéter la propagande de l’ancien président et de refuser obstinément de prendre  en  considération  dans  leur  analyse,  les  dispositions  légales  et  constitutionnelles  qui indiquent de manière claire et non équivoque que le 7 février 2021 est la date de la fin du mandat du président.

La DIRPOD s’étonne du silence du rapport du Secrétaire Général au Conseil de Sécurité sur  les  fondements  constitutionnels  et  légaux  des  prises  de  position  de  toutes  les  institutions représentatives des forces vives de la nation sur cette question essentielle.   Qu’il s’agisse de la Conférence  Épiscopale  catholique,  des  Fédérations  et  Conférences  du  secteur  protestant,  des vodouisants, des associations de défense des droits de la personne, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, de la Fédération des Barreaux d’Haïti, des universitaires, des médias, des syndicats ou de  l’immense  majorité  des  partis  politiques,  d’universitaires  américains,  de  parlementaires américains  et  européens,  ou  des  grandes  internationales  comme  la  Conférence  Permanente  des Partis Politiques de l’Amérique Latine et des Caraïbes (COPPPAL) et l’Internationale Socialiste (IS).   Tous ont la même lecture des articles 134.2 de la Constitution haïtienne et 239 du Décret électoral de 2015 et ont abouti à la même conclusion qu’indiscutablement le mandat de Jovenel Moïse a pris fin le 7 février dernier.  Toute tentative de prétendre le contraire constitue un accroc aux principes démocratiques, ce qui ne  cadre pas avec les  idéaux  défendus dans la  Charte des Nations Unies.

Les démocrates haïtiens tiennent à faire savoir aux membres du Conseil de Sécurité qu’ils ne veulent plus de cette démocratie au rabais qui leur est imposée depuis trop longtemps par la communauté  internationale.    La  démocratie  ne  saurait  se  limiter  à  l’organisation  d’élections fussent-elles frauduleuses.   Le problème haïtien est bien plus complexe et mérite que l’on prête sans condescendance, un peu plus d’attention à ce que pensent et disent les nationaux.

Il importe que ceux qui au Conseil de Sécurité se penchent sur le dossier de la crise haïtienne gardent à l’esprit les quelques faits suivants :

•  Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce que le président qui a la responsabilité de veiller au bon fonctionnement des institutions, a délibérément choisi de les saboter.  Il n’a organisé aucune des sept (7) élections prévues par la constitution en 2017 pour un tiers des sénateurs, en 2019 pour un second tiers des sénateurs et pour les députés, en 2020 pour les élus  locaux,  les  maires  et  les  assemblées  locales  et  pour  le  président  de  la  république. Conséquences,  depuis  le  mois  de  janvier  2020  nous  n’avons  plus  de  parlement  et  le président gouverne par décret sans avoir de compte à rendre à quiconque.  Et il profite de cette situation pour s’affranchir de tout contrôle financier et pour introduire illégalement des changements liberticides dans le corpus juridique national.

•  Dans le cadre de ses dérives dictatoriales et en dépit du bon sens l’ex-président s’est attaqué au pouvoir judiciaire en arrêtant un juge de la Cour de Cassation, en en révoquant trois, qui soit dit en passant sont réputés inamovibles et en les remplaçant en violation des prescrits constitutionnels.  Par ailleurs le mandat de plusieurs juges d’instruction travaillant sur des dossiers embarrassants pour le pouvoir, n’a pas été renouvelé.

•  Les libertés publiques et le droit d’expression sont bafoués.  L’ex-président n’hésite pas à menacer d’élimination physique ceux qui osent se mettre en travers de sa route ou refusent d’obtempérer  à  ses  injonctions.    Les  manifestations  sont  sauvagement  réprimées.  Des étudiants et même des journalistes sont délibérément ciblés par les agents de police qui font un usage disproportionné de la force.   Des proches du pouvoir ont été jusqu’à cribler de balles un jeune motocycliste participant à la dernière marche pacifique et ensuite, selon des témoins, ils l’ont brûlé avec sa moto alors qu’il était encore en vie.

•  Le président qui a juré de respecter et de faire respecter la constitution, s’est arrogé le droit de la mettre de côté et d’en préparer une nouvelle en vue de changer le régime politique et de renforcer considérablement les pouvoirs du président.

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•  Il a placé à la tête d’institutions importantes comme la banque centrale (BRH), la Banque nationale  (BNC),  la  Police  Nationale  (PNH),  des  responsables  intérimaires  alors  qu’ils auraient dû obtenir l’onction parlementaire.  Ce qui les fragilisent et les mettent à la merci de l’humeur du président qui peut ainsi les contrôler et obtenir d’eux qu’ils obéissent à ses ordres même illégaux.

•  Le Conseil Électoral Permanent (CEP) n’a jamais été constitué.  A sa place le président a créé un CEP provisoire à sa solde.  Qui plus est ce CEP fonctionne sans avoir jamais prêté serment  par  devant  la  Cour  de  Cassation  comme  l’exige  la  constitution.   Tout  scrutin organisé par ce CEP sera contesté et débouchera forcément sur une prolongation de la crise politique.

•  Le fichier national d’identification des citoyens et des électeurs a été détruit et le pouvoir a passé de manière frauduleuse un marché pour l’acquisition d’un nouveau système contesté qui fonctionne dans une totale opacité et est parvenu après plus de deux ans à fournir une carte à seulement 55% des citoyens en âge de voter.

•  Des pans entiers du territoire sont sous le contrôle de gangs armés qui sont manifestement protégés par des proches du pouvoir qui les financent et les approvisionnent en armes et en munitions.  Il faut aussi noter la création d’une nouvelle milice, la Brigade de Surveillance des Aires Protégées (BSAP), qui est mieux armée que la PNH.

•  Des rapports des Nations Unies ont confirmé les résultats des enquêtes des organisations nationales  de  défense  des  droits  de  l’homme  sur  les  massacres  perpétrés  par  des  gangs armés dans les quartiers populaires avec la complaisance ou la complicité de la police.  Des individus dénoncés dans ces rapports jouissent d’une totale impunité.

•   Last but not the least, les dilapidateurs des fonds du programme Petrocaribe n’ont jamais été inquiétés par la justice.  Ils semblent de préférence bénéficier de la protection du pouvoir

Il doit être clair pour tous que les démocrates haïtiens combattront de toutes leurs forces le référendum constitutionnel programmé par le pouvoir de facto.  Ils n’accepteront pas  non  plus  de  participer  à  des  pseudo-élections  législatives,  locales  et  présidentielles organisées par un tel régime avec un tel organe électoral.  La mise en place d’un pouvoir de transition est un passage obligé qui devrait obtenir le soutien des vrais amis du peuple haïtien qui veulent voir un rétablissement des institutions démocratiques et un changement durable dans la façon de conduire les affaires politiques dans le pays.

La DIRPOD avec divers acteurs politiques de l’opposition et des secteurs organisés de la société civile ont réussi le 31 janvier dernier, ce que beaucoup d’observateurs croyaient impossible. Ils ont signé un accord sur les mécanismes de mise en place de la gouvernance de la prochaine transition et sur l’agenda de celle-ci qui doit aboutir à l’organisation d’élections libres, inclusives et démocratiques dès que ce sera techniquement et sécuritairement possible.

La  DIRPOD  et  tous  les  démocrates  haïtiens  espèrent  que  cette  fois-ci,  nos  amis  de  la communauté  internationale  respecteront  le  choix  des  nationaux  et  les  accompagneront  dans  la concrétisation de leur projet national qui passe par le départ immédiat de l’ex-président dont le mandat a pris fin le 7 février 2021 et ne peut en aucun cas être prolongé.

La DIRPOD vous prie, Madame la Présidente, de partager cette correspondance avec les autres  membres  du  Conseil  de  Sécurité  avant  la  présentation  du  dernier  rapport  du  Secrétaire Général.  Elle saisit l’occasion pour vous renouveler, Madame la Présidente, les assurances de sa haute considération.

Port-au-Prince, le 18 février 2021

Suivent les signatures :

Sénateur Youri Latortue

Sénatrice Edmonde Supplice Beauzile      

Sénateur Edgard Leblanc Fils                                            

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