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Ce n’est pas en imposant ces élections qu’Haïti aura la stabilité, écrit le parti Ayiti2054 à la communauté internationale

Lundi 22 février 2021 ((rezonodwes.com))–

Au Bureau des Nations Unies (ONU)
À l’Organisation des États américains (OEA)
Au Département d’État des États-Unis d’Amérique
Au Parti Démocrate des États-Unis
Au Parti Républicain des Etats-Unis
À la Nonciature Apostolique en Haïti
Au Bureau de la CARICOM                                                                               
À l’Ambassade des États-Unis en Haïti
À l’Ambassade du Canada en Haïti
À l’Ambassade de France en Haïti
Au Parlement Américain
Au Parlement Canadien
Au Parlement Québécois
Au Parlement Européen

Mesdames et Messieurs,

Le Parti Politique AYITI2054, engagé dans le combat pour l’émergence d’une Haïti régénérée depuis septembre 2018, se sent obligé d’appeler l’attention des dirigeants de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Organisation des États américains (OEA), du Département d’État des États-Unis d’Amérique, du Parti Démocrate des États-Unis, du Parti Républicain des Etats-Unis, de la Nonciature Apostolique en Haïti, du Bureau de la CARICOM, de l’Ambassade des États-Unis en Haïti, de l’Ambassade du Canada en Haïti, de l’Ambassade de France en Haïti, du Parlement Américain, du Parlement Canadien, du Parlement Québécois, et du Parlement Européen sur la situation chaotique à laquelle le pays est confronté.

Mesdames et Messieurs,

A bien considérer, la crise conjoncturelle est une conséquence d’une crise séculaire plaçant Haiti dans un hiatus inter-systémique. La crise nationale est une crise d’État, une crise de modernité, une crise de leadership. Sous ce fond, il y a un régime politique instauré par la constitution de 1987 incapable d’harmoniser les institutions démocratiques avec les revendications sociales d’un peuple qui a beaucoup souffert. Plus les dirigeants passent, moins les revendications du peuple sont satisfaites. Le pays se trouve donc à la croisée des chemins où il faut que la solution durable passe par un changement de système politique, et une résolution intégrante et participative de la crise conjoncturelle.

Aujourd’hui, nul n’a besoin de chercher midi à quatorze heures pour constater l’incapacité du Président de rassembler la nation autour du changement du système politique; et l’incapacité de la classe politique et des élites d’approcher la crise de façon moderne et participative.

Établissons les faits; le Président n’a pas réalisé des élections législatives à la fin de l’année 2017 comme prescrit par la constitution sur laquelle il a prêté serment. Au lieu d’organiser des élections pour renouveler le personnel politique dont le parlement et les collectivités territoriales; au 2ème lundi de janvier 2020, il a déclaré dans un tweet que le parlement était dysfonctionnel, depuis lors il dirige par décret. Unilatéralement, il a changé les lois de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif et tout récemment il a renvoyé trois (3) juges à la cour de cassation qui sont administrativement inamovibles, et il les a remplacés rapidement par ses partisans. En agissant ainsi, le Président montre qu’il ne respecte aucune loi haïtienne, il se comporte en dictateur en absence des autres pouvoirs. Il se sent plus confortable pour créer un État de police en guise d’État de droit.

Depuis sa conception en 1987, aucun des présidents n’a pu appliquer la constitution contrairement à ce qu’ils veulent faire croire à la communauté internationale quand ils cherchent à se défendre. Rationnellement, ils ne peuvent pas savoir si la constitution est bonne ou mauvaise sans jamais pouvoir la mettre en application. Tandis que le serment présidentiel ordonne aux présidents de respecter et de faire respecter la constitution et les lois de la république, ils sont peu, ceux qui ont tenté de se rappeler de cette obligation sacrée. Comme beaucoup d’autres élus, le Président actuel ne respecte aucune de ses promesses jusqu’ici. Par exemple, nos voisins les dominicains empiètent, violent et souillent notre territoire national presque quotidiennement au silence de notre chef d’État. Les promesses telles que: l’électricité 24/24, la relance de la production nationale, la création d’emplois, la communication routière, la relance économique et de l’amélioration de la vie sociale des haïtiens ne sont pas tenues. Au contraire, il a complètement détruit le tissu social de la nation. Le pays est devenu plus pauvre qu’avant et le concept de la mobilité sociale n’existe plus. Les hôpitaux ne fonctionnent plus convenablement, les écoles, les universités ont fermé leurs portes, les produits des premières nécessités sont rares et le tissu social haïtien continue à se déchirer. En guise d’amélioration, le Président fait semblant de sous-estimer les bandits, en ignorant apparemment l’existence des incidents d’enlèvement dans le pays et semble avoir facilité même indirectement, par son silence, l’organisation des gangs qui sèment la terreur partout dans les quartiers populaires.

Par le biais de ses décrets abusifs et sans provisions légales, il est clair que M. Moïse a opté pour un État dans lequel l’autorité administrative peut, d’une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elle juge utile de prendre l’initiative, en vue de faire face aux circonstances et d’atteindre au même moment les fins qu’elle se propose.

AYITI2054 réclame et s’efforce pour le respect d’un État de droit. Un État, qui dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet à un ensemble de droit, et cela en tant qu’il enchaîne son action sur eux par des règles dont les unes déterminent les droits réservés aux citoyens, dont les autres fixent par avance les voies et moyens qui pourront être employés en vue de réaliser des buts étatiques. En conséquence, dans un État de droit, les institutions qui exercent la souveraineté doivent prendre des décisions conformes au droit, et que si le droit est modifié, cela doit se faire en fonction des procédures désignées en conséquence.

Un État qui implique la suprématie de la constitution sur les autres normes de l’ordre juridique. Vous n’êtes pas sans savoir que cette suprématie est un vain mot car les violations de la Constitution ne sont pas institutionnellement et systématiquement sanctionnées. A rappeler que la garantie de la primauté constitutionnelle dépend d’un contrôle de constitutionnalité qui est l’une des conditions essentielles de la réalisation et du maintien de tout État de droit.

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Le Parti reconnaît que presque toutes les violations des principes de la séparation des pouvoirs se manifestent par l’omnipotence du Parlement, le renforcement de ses prérogatives dans plusieurs domaines, la défaillance du Pouvoir judiciaire et la faible protection des droits et libertés fondamentaux, les atteintes au principe de la hiérarchie des normes s’illustrent par la pratique sempiternelle des décrets non prévus par la constitution. Constatant ces faits, le Parti AYITI2054 ne peut continuer d’accepter ces dérives et compte sur vos pressions pour restituer notre État de droit pour lequel beaucoup se sont déjà sacrifiés leur sang pour implanter dans le pays.

Disons que la constitution est claire là-dessus, le mandat constitutionnel en Haïti est de cinq ans. Mais, dans le cas du Président actuel, durant son quinquennat, il n’a jamais réalisé des élections. Le Président a certes prêté serment le 7 février 2017, mais le processus qui a abouti à son installation au palais national a débuté le 25 octobre 2015. Les joutes électorales de l’époque étaient marquées de controverses. Les candidats qui y participaient ont dénoncé des fraudes massives. Ils ont obtenu l’annulation de ces élections qui vont être poursuivies en 2016. L’article 134-2 de la constitution précise que « le Président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le Président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection. » Même si les élections ayant amené le Président au pouvoir ont été réalisées tardivement, c’est le processus électoral de 2015 qui a été poursuivi en 2016. Ce même article a été utilisé pour renvoyer les 2 tiers (⅔) du sénat dans son fameux tweet du deuxième lundi du mois de janvier de l’année 2020.

Mesdames et Messieurs,

Dans toutes vos interventions vous n’arrêtez pas de réclamer des élections démocratiques pour remplacer un Président qui a été élu démocratiquement. Personne ne peut ignorer vos désirs et souhaits pour aider Haïti à résoudre ses problèmes mais apparemment vous n’avez pas été très bien informés de la vraie situation.

D’une part, il faut avouer que beaucoup de nos dirigeants haïtiens résistent à appliquer et faire appliquer les lois haïtiennes encore moins la constitution. D’ailleurs ils ne respectent ni les précédents ni les doctrines et d’autre part, il faut souligner que l’actuelle constitution interdit toute sorte de référendum dans son article 284.3. Le Président a unilatéralement décidé d’abolir la constitution et essaie d’imposer sa propre constitution. Comment pouvez-vous appuyer un apprenti dictateur qui n’a jamais respecté les autres pouvoirs indépendants du pays dont le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire?

Alors Mesdames et Messieurs, la communauté internationale n’est-il pas temps d’accompagner Haïti autrement dans sa quête de dignité? Le Parti ne croit pas que c’est en imposant des élections forcées que le pays va avoir la stabilité politique nécessaire au développement du pays.

Mise sur votre participation comme arbitre impartial. Le Parti s’oppose à toute intervention militaire étrangère et à toutes formes d’interventions traditionnelles de l’ONU, mais il croit en votre participation pour trouver une solution pacifique et durable. Le Parti aimerait suivre vos exemples car étant témoins de la façon dont vous résolvez vos divergences politiques internes. Le Parti se rend compte de ses défis à relever et il compte encore sur vos orientations et vos idées progressistes. Le Parti aimerait que vos interventions soient, une fois pour toute, orientées vers un peuple qui réclame un répit parce qu’il a trop souffert.

M. Phénil Gordon DÉSIR  
Secrétaire Exécutif du Parti Politique AYITI2054
Tél. +509 4304-2054 ● Courriel: ayiti2054@gmail.com

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