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Le Réseau National des Magistrats réclame des mesures urgentes pour éviter l’effondrement du CSPJ – Conseil Supérieur de la Justice

Port-au-Prince,  lundi 21 juin 2021 ((rezonodwes.com))– Le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH),  interpellé au plus haut point par la dégradation de la situation sanitaire et sécuritaire du pays ces derniers jours , invite  les magistrats à la prudence maximale et du même coup,  s’empresse à sensibiliser  les autorités Etatiques du pays à assumer leur responsabilité,  en se prononçant sans délai  sur la date fatidique du 3 juillet prochain,  marquant la fin  du mandat de la troisième( 3ème ) judicature du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et la rentrée en fonction de la quatrième   (4ème) ;


Considérant que,  selon la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) en son article 4, le conseil est formé de neuf (09) membres et la durée de leur mandat est de trois (3) ans; 

Considérant que,  depuis le 3 juillet 2012 , la première judicature fut  installée et  eut pris fonction ;

Considérant qu’arrivant à la fin de la troisième judicature récemment , le CSPJ a organisé des élections ,à différents niveaux de la Magistrature,  pour le renouvellement  du mandat de trois (3) de ses membres . A l’issue desdites   élections ,trois Magistrats ont été élus par leurs pairs;

Considérant  que les autres institutions concernées ont également désigné leur représentant; 


Considérant que le RENAMAH se retrouve face à une situation d »incertitude grandissante quant à l’avenir du CSPJ ,compte tenu que le constat de caducité d’autres institutions co-depositaires de la souveraineté nationale s’est imposé à l’opinion publique ;

Considérant que le  RENAMAH ,au regard de cette inquiétude, se doit de sensibiliser les acteurs concernés par la concrétisation du 03 juillet 2021, date retenue pour l’installation des nouveaux membres du Conseil, pour éviter que le CSPJ ne se retrouve dans la même situation que le parlement Haïtien , dysfonctionnel depuis le deuxième lundi du mois de janvier 2020;

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Considérant qu’il est urgent pour le RENAMAH de rappeler les acteurs à assumer leur « responsabilité  » d’homme d’État , particulièrement le Président du CSPJ  Me René SYLVESTRE, et en cas d’empechement , le Vice-président du CSPJ, Me Louis Pressoir JEAN PIERRE qui le remplace automatiquement et le Président de la République son excellence Monsieur Jovenel MOÏSE, ce, pour éviter l’effondrement de toutes les institutions républicaines plus particulièrement le CSPJ dont  l »existence exprime une grande garantie pour l’indépendance de la justice ; 

A cet effet, le RENAMAH demande au CSPJ de prendre toutes les dispositions en vue d’acheminer la liste des Conseillers élus/ désignés et certifiés au Président de la République ,Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE,  aux fins de publication dans le journal , Le moniteur , suivie  de leur installation. 


Ce,  pour éviter tout vide institutionnel et le dysfonctionnement du CSPJ qui est la seule et unique institution co-dépositaire de la souveraineté nationale existante pour la fin du quinquennat de monsieur Jovenel MOISE. 

Pour le RENAMAH :
Mag Ikenson EDUMÉ, Président
Mag Lucien Georges, SG
Mag Jean Perès Paul, Conseiller

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