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Rony Blain : Le projet de régionalisation administrative pour Haïti

LA RÉGIONALISATION ADMINISTRATIVE

Lundi 21 juin 2021 ((rezonodwes.com))– Dans le Projet des Grandes municipalités, il est dit que le pays sera divisé en neuf (9) Grandes Municipalités, à savoir, Cap-Haïtien, Port-de-Paix, Gonaïves, Saint Marc, Hinche, Port-au-Prince, Jacmel, Les Cayes, Jérémie.


Le Projet de régionalisation administrative, lui plaide pour la création de trois (3) Gouvernements régionaux ou Gouvernorats : Nord, Sud, Ouest.

Le Gouvernorat nord compte : Cap-Haïtien, Port-de-Paix, Hinche.

Le Gouvernorat sud compte : Jérémie, les Cayes, Jacmel.

Le Gouvernorat ouest compte : Port-au-Prince, Saint-Marc, Gonaïves.

Ainsi, le Gouvernement régional ou Gouvernorat, sert d’intermédiaire entre le Gouvernement central et le Gouvernement municipal.

Actuellement, l’État est presqu’inexistant dans les villes de province. Les directeurs en charge siègent à la Capitale. On peut dire que dès le départ, l’État est établi sur l’injustice, la discrimination, la division et le sectarisme.

Ce qui explique la situation chaotique dans lequel nous nous trouvons : insécurité, pillage, incendie, insalubrité, injustice, incurie, immoralité, improductivité, influence étrangère, déchéance.

En créant d’autres postes de responsabilité, il est plus aisé de compenser les failles ou de rectifier les manquements dans le domaine administratif.

Ainsi, la gestion administrative doit être au centre du débat national.

Notre survie réside dans l’édification d’un Nouvel l’État.


LE GOUVERNEMENT RÉGIONAL

Le pays est divisé en trois (3) Régions ou Gouvernorats : nord, sud et ouest.

Le Gouvernorat du nord compte : Cap-Haïtien, Port-de-Paix, Hinche.

Le Gouvernorat du sud compte : Jérémie, les Cayes, Jacmel.

Le Gouvernorat de l’ouest compte : Port-au-Prince, Saint Marc, Gonaïves.

Le Gouvernorat est administré par un Gouverneur élu pour six (6) ans. Ce dernier ne peut exercer qu’un mandat au niveau de ce poste. Par contre, il est libre de concourir pour d’autres postes électifs à la fin de son mandat, soit une année après son dernier jour en fonction. En cas de démission, il est autorisé à concourir une année après le dernier jour en poste.

En cas de décès ou de vacance au niveau du poste de Gouverneur, son adjoint le remplace jusqu’aux prochaines élections qui se tiennent tous les deux (2) ans.

Les fonctions du Gouverneur

Dans le cadre de la décentralisation administrative, le Gouverneur exerce des fonctions multiples, telles que :

1. L’exercice des ordonnances centrales

2. L’exercice des ordonnances régionales

3. L’exercice des prérogatives individuelles

Les ordonnances centrales

La décentralisation politique accorde certaines autonomies aux Gouvernorats et aux Municipalités. Les Ministères et certains Organismes publics sont décentralisés au niveau régional et municipal. C’est-à-dire, les services et les cadres seront transférés en province. Cet appareil fonctionne en partie sous l’autorité des Gouverneurs.

Dans le cadre des ordonnances centrales, le Gouverneur applique strictement la politique du Gouvernement central tout en faisant fonctionner dans un cadre unitaire et régional les organismes et les bureaux placés sous sa direction.


La loi définit l’ensemble des ordonnances centrales.

Les ordonnances régionales

Dans le cadre des ordonnances régionales, le Gouverneur définit la politique régionale. Il coordonne les activités des trois (3) Municipalités qui lui sont attribuées, afin qu’elles évoluent dans un cadre régional.

La loi définit l’ensemble des ordonnances régionales.

Les prérogatives individuelles

Le Gouverneur remplit aussi la fonction d’Administrateur. En outre, il exerce les fonctions suivantes :

1. Il nomme les fonctionnaires désignés par la loi.

2. Il négocie au nom du Gouvernorat.

3. Il préside les différents Conseils régionaux.

4. La loi lui autorise à désigner ses propres collaborateurs.

5. Il milite pour le développement de sa région.

La loi définit les autres prérogatives individuelles du Gouverneur.

Le Gouvernement régional

Le Gouvernement régional est composé de l’ensemble d’Administrateurs et les Commissaires qui représentent les Ministères et les autres organismes publics décentralisés au niveau régional.

Le Gouverneur doit s’efforcer de trouver un terrain d’entente en agençant les vocations des deux gouvernements, central et régional.

Le Bureau de médiation du Conseil d’État a pour vocation la prise en charge des différends survenus entre plusieurs instances publiques. En dernier lieu, les dossiers épineux seront référés  à la cour administrative.

Les personnages du gouvernement régional

Les autres personnages du gouvernement régional sont :

1. Le Gouverneur adjoint

2. Les Administrateurs régionaux

3. Le Commissaire de finances régional

4. Le Commissaire de sécurité régiona

5. Le Commissaire de justice régional

6. Les Collaborateurs du Gouverneur

Le Gouverneur adjoint

Le Gouverneur est assisté d’un adjoint nommé par le Président de la République pour une durée de quatre (4) ans et peut être reconduit seulement une fois. Ce choix émane d’une liste présentée par le Conseil d’État. En outre, cette nomination doit être ratifiée par le Parlement et le Gouvernorat (Monsieur le Gouverneur).

Les Administrateurs régionaux

Techniquement parlant, un Administrateur est un directeur régional, cadre d’un Ministère ou d’un Organisme public décentralisé au niveau régional.

Les Administrateurs sont nommés par le Président de la République pour une durée de quatre (4) ans et peut être reconduit seulement une fois. Les candidats émanent d’une liste présentée par le Conseil d’État. Le Parlement et le Gouvernorat (Monsieur le Gouverneur) doivent ratifier ces nominations.

Les Administrateurs régionaux sont autorisés à concourir pour des postes électifs, une (1) année après avoir présenté leur démission, sans possibilités d’être reconduit à leur poste en cas d’échec électoral.

Pour être Administrateur régional, il faut remplir les conditions suivantes :

1. Etre détenteur d’un diplôme universitaire ou son équivalent.

2. Etre âgé de quarante- cinq (45) ans au moins.

3. Avoir travaillé dans le secteur public pendant au moins sept (7) ans.

4. Faire partie des meilleurs experts du pays.

5. Etre né dans la région.

6. Ȇtre domicilié dans la région.

La loi électorale définit les autres exigences au poste gouvernoral.

Le Commissaire de finances régional

Le Commissaire de finances régional gère les finances du Gouvernement régional.

1. Il vérifie les entrées.

2. Il contrôle les dépenses.

3. Il évalue les pertes.

4. Il crée de nouvelles sources de financement.

5. Il planifie l’économie de la région.

La loi électorale définit les autres attributions du Commissaire des finances régionales.

Le Commissaire des finances régional est élu pour quatre (4) ans au second degré, c’est-à-dire au Parlement, avec la possibilité d’être réélu une seule fois. Le nom des candidats émane d’une liste présentée par le Conseil d’État.

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Le Commissaire de sécurité régional

Le Commissaire de sécurité régional est en charge du corps de Police régionale, du Corps des pompiers et du Service de la voirie.

Le Commissaire de sécurité régional est élu pour quatre (4) ans au second degré, c’est-à-dire au Parlement avec la possibilité d’être réélu une seule fois. Le nom des candidats émane d’une liste présentée par le Conseil d’État.

Le commissaire de justice régional

Le Commissaire de justice régional administre la justice au niveau régional, plus précisément, les juridictions pénales.

Le Commissaire de justice régional  est élu pour quatre (4) ans au second degré, c’est-à-dire au Parlement, avec la possibilité d’être réélu une seule fois. Le nom des candidats émane d’une liste présentée par le Conseil d’État.

Les Collaborateurs du Gouverneur

Avec l’aval du Conseil d’État, le Gouverneur est autorisé à choisir ses propres collaborateurs (5), il s’agit d’un secrétaire, d’un directeur et de trois conseillers.

Les Conseils régionaux

Le Gouvernorat compte trois types de Conseils :

1. Le Conseil régional

2. Le Conseil intermunicipal

3. Le Conseil mineur régional

Le Conseil régional

Le Conseil régional est composé de cinq (5) membres. Il s’agit du Gouverneur, du Gouverneur adjoint et de trois autres membres. Les trois derniers sont élus au second degré, c’est-à-dire au Parlement pour une durée allant de quatre (4) ans au second degré, c’est-à-dire au Parlement, avec la possibilité d’être réélu une seule fois. Le nom des candidats émanent d’une liste présentée par le Conseil d’État.

Le Conseil intermunicipal

Le Gouverneur préside le Conseil intermunicipal, lequel est composé de tous les Maires (3) d’une même région.

Dans l’application des ordonnances régionales, le Conseil sanctionne les projets du Gouvernement régional, comme fixé par la loi.

Les décisions du Conseil intermunicipal arrivent par voie de vote.

En cas de conflit majeur, le Bureau de médiation du Conseil d’État  intervient pour trancher les différents. En dernier lieu, les dossiers épineux seront référés à la cour administrative.

Par exemple, un maire peut refuser la construction d’un barrage hydroélectrique ou bien désapprouver la tracée d’un chemin de fer. Ces différents surviendront fréquemment dans le cadre de la décentralisation, du développement et de l’aménagement.

Le Conseil mineur régional

Le Gouverneur préside le Conseil mineur régional est composé de vingt-cinq (25) personnalités, artistes, intellectuels, sportifs, enseignants, entrepreneurs, commerçants, industriels et d’autres personnes morales lesquelles sont chargées de guider le doyen de la Région, en l’occurrence, le Gouverneur.

Sans pouvoir de décision, les membres du Conseil mineur régional ne reçoivent pas de salaire et ne jouissent pas de statut de fonctionnaire public.

Le siège du Conseil mineur régional se trouve au Palais du Gouverneur. Les membres sont nommés par le Bureau du Gouverneur.

Les restrictions gouvernorales

Les restrictions gouvernorales sont identiques aux restrictions présidentielles. Simplement, il faut ajouter que les projets de construction, d’aménagement et de développement doivent trouver l’aval du de la Présidence et du Parlement. Désormais, le pays est inscrit dans la modernité. Les initiatives doivent être grandioses et gigantesques. Toute construction doit faire l’objet d’études sérieuses, doit refléter aussi le prestige national.

La loi définit les autres restrictions gouvernorales.

De la sécurité du Gouverneur

Un appareil de sécurité doit être mis à la disposition du Gouverneur et de ses proches.

Rony Blain

Initiateur de la Nouvelle opposition nationale

Auteur du Guide de la réforme haïtienne

blainrony@yahoo.com

Texte rédigé en 2008, édité en 2021, soumis le 21 juin 2021.

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