haiti-petrocaribe-:-des-avocats-plaignants-rejettent-l’ordonnance-du-juge-ramoncite-accime

Haïti-Pétrocaribe : Des avocats plaignants rejettent l’ordonnance du juge Ramoncite Accimé

Des avocats de la partie civile qualifient de mascarade, de partisane et de complaisante, l’ordonnance rendue publique le 21 juin 2021, par le juge Ramoncite Accimé sur le dossier relatif à la dilapidation des 4.2 milliards de dollars des fonds du programme « PETROCARIBE ».En réponse Me André Michel et Me Marc Antoine Maisonnœuvre feront une déclaration d’appel contre la décision du magistrat.

Port-au-Prince, le 24 juin 2021._Chargé d’instruire le dossier portant sur la dilapidation des fonds du Programme PETROCARIBE par des anciens et actuels hauts fonctionnaires de l’État, le juge Ramoncite Accimé a rendu le lundi 21 juin 2021, une ordonnance y relative.

Selon ladite ordonnance, il y a d’abord, une absence d’arrêts de débet à l’encontre des personnes inculpées. Ce qui, selon le juge, entrave le cours normal de l’instruction et la rend prématurée. Ensuite, le juge Accimé, dans sa décision ordonne le Parlement haïtien et la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif de faire ce que de droit pour faciliter le déroulement normal du dossier.

En conférence de presse ce jeudi, des avocats plaignants dont Me Marc Antoine Maisonnœuvre et Me André Michel s’en prennent à la décision du juge. Me Maisonnœuvre dit rejeter d’un revers de main l’ordonnance rendue par le magistrat Accimé. Selon l’homme de loi, il s’agit d’une manœuvre politique et dilatoire pour bloquer le procès attendu par la population.

Il poursuit en déclarant que cette ordonnance est sans conséquence sur la bonne marche du dossier. L’avocat se dit prêt à se rendre au Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince afin de faire une déclaration d’appel contre ce « Mascarade » du juge, dénonce l’homme de loi.

Advertisement

Me André Michel, de son côté, y va dans le même sens. L’opposant au régime au pouvoir évoque une sorte de « partisannerie et de complaisance » dans la décision du magistrat Ramoncite Accimé réputé pro-pouvoir. À en croire l’avocat plaignant, le juge Accimé travaille dans le but de blanchir les personnes physiques et morales qui ont dilapidé les fonds publics.

« Comme je le disais depuis deux ans, il n’y aura ni de procès PETROCARIBE ni de procès des massacres perpétrés dans les quartiers populaires tant que ce régime reste à la tête du pays car, Jovenel Moïse, à lui seul, a deux compagnies indexées », rappelle André Michel.

Me Michel rappelle au juge que la défaite du droit est provisoire. Pour cela, il informe qu’il va interjeter appel contre ce « Mascarade » du juge Accimé.

Vant Bèf Info VBI

L’article Haïti-Pétrocaribe : Des avocats plaignants rejettent l’ordonnance du juge Ramoncite Accimé est apparu en premier sur Vant Bèf Info. Vant Bèf Info – VBI

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *