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Rapport – OEA : réunion spéciale sur Haïti mercredi

Présentation du Rapport de la Mission de bons offices du Conseil permanent de l’OEA sur Haïti

Des élections avec l’inculpé de président Jovenel Moise, les pires de l’histoire d’Haïti depuis l’indépendance

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Mardi 29 juin 2021 ((rezonodwes.com))– Le Conseil permanent de l’Organisation des États américains (OEA) tiendra une réunion virtuelle spéciale le mercredi 30 juin à 10h00 HAE (14h00 GMT) pour écouter la présentation du rapport de la Mission de bons offices de la Mission permanente Conseil à la République d’Haïti, entre autres sujets.


A noter le rapport @OAS_official sur sa mission en Haïti ne mentionne pas le grand nombre d’organisations qui ont refusé de les rencontrer.

Le rapport fournit une bonne explication de la raison. L’OEA fait partie du problème, et ce rapport n’aidera en rien à une solution de la crise haitienne.

Rezonodwes vous invite à prendre connaissance du texte qui sera présenté ce mercredi.

I. Aperçu :
Lors d’une réunion ordinaire virtuelle tenue le 17 mars 2021 par l’Organisation des États américains, le Conseil permanent a affirmé les principes inscrits dans la Charte de l’OEA visant à « assurer une démocratie représentative et des institutions démocratiques durables », et a résolu :

  1. De réaffirmer son soutien au peuple haïtien et d’encourager le Président d’Haïti à travailler avec toutes les parties prenantes pour engager un dialogue constructif dans l’intérêt de répondre aux besoins du pays, entre autres, de tenir des élections législatives et présidentielles libres et équitables ce an.
  2. D’exprimer sa vive préoccupation face à tous les actes de violence, violations des droits humains et abus commis en Haïti, et d’exhorter le Président d’Haïti à mettre en œuvre des mesures pour identifier et traduire en justice les responsables par le biais des procédures légales appropriées.
  3. De rappeler que la situation humanitaire d’Haïti a été aggravée par la pandémie de COVID-19.
  4. De saluer l’invitation du Président d’Haïti adressée à l’OEA d’envoyer une mission d’observation des élections prévues pour cette année, et d’offrir les bons offices de l’OEA sous l’autorité du Conseil permanent pour faciliter un dialogue qui conduire à des élections libres et équitables.
  5. De demander au Secrétaire général d’informer le Gouvernement et les autres parties prenantes majeures en Haïti de l’offre du Conseil permanent d’assumer un rôle de bons offices et d’inviter le Président d’Haïti à envisager d’inviter le Conseil permanent à le faire.
  6. Se tenir régulièrement informé de la situation en Haïti.
    Lors de la réunion ordinaire virtuelle du 26 mai 2021, les termes de référence du Bon
    Les bureaux de mission ont été approuvés conformément à la résolution CP/RES. 1168 (2315/21). La Mission a eu lieu du 8 au 10 juin 2021 à Port-au-Prince, Haïti et la délégation était composée des membres suivants :
    ● Ambassadeur Hugh Adsett, Représentant permanent du Canada auprès de l’OEA
    ● Ambassadrice Alejandra Solano Cabalceta, Représentante permanente du Costa Rica auprès de l’OEA
    ● Ambassadeur Carlos A. Játiva Naranjo, Représentant permanent de l’Équateur auprès de l’OEA
    ● Ambassadeur Lou-Anne Gaylene Gilchrist, Représentante permanente de Saint-Vincent-et-l’é auprès de l’OEA
    ● Ed Heartney, Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente des États-Unis auprès de l’OEA
    ● Jean Michel Arrighi, Secrétaire aux affaires juridiques de l’OEA
    ● Cristobal Dupouy, Représentant spécial auprès du Secrétaire général au Bureau national de l’OEA en Haïti
    Pendant le séjour de la Mission en Haïti, la délégation a rencontré plus de 50 parties prenantes, dont le Président Jovenel Moise ainsi que d’éminents dirigeants du secteur privé et des acteurs politiques, religieux et de la société civile. La Mission a publié deux déclarations publiques, l’une le 8 juin 2021 et l’autre le 10 juin 2021 qui sont annexées au présent rapport.


II. Première rencontre avec le président Moise :
Peu après son arrivée en Haïti, la délégation a rendu visite au président Moise au palais présidentiel. La délégation a remercié le Président pour son invitation et a présenté les cinq engagements qui ont servi de cadre lors des réunions suivantes. Ceux-ci comprenaient des engagements à :
(1) Démocratie représentative, conformément à la Charte démocratique interaméricaine
(2) Elections législatives et présidentielles libres et équitables en 2021
(3) Rechercher un processus électoral transparent avec la contribution de toutes les parties prenantes et crédible pour le peuple haïtien
(4) Travailler pour trouver un compromis qui profitera au peuple haïtien
(5) Mettre fin à la violence politique et à l’impunité et respecter les droits humains
Le Président a souhaité la bienvenue à la délégation et a discuté des défis de l’impasse politique actuelle. Il a réitéré son attachement au processus démocratique et affirmé que sa principale priorité est d’organiser et de tenir des élections. Il a souligné les défis sociaux, économiques et politiques auxquels Haïti a été confronté au cours des dernières années, notamment un taux de change volatile, un coût de la vie élevé et une violence accrue.

Citant la montée de l’insécurité, le Président a relevé que la Police Nationale d’Haïti n’a pas les moyens de répondre adéquatement à la « gangstérisation » de la zone métropolitaine. Il a dit que c’était une erreur des anciens dirigeants de dissoudre l’armée. Il a évoqué sa décision de réintégrer l’armée, malgré la désapprobation générale de la communauté internationale. Il a remercié l’Équateur et le Mexique pour leur soutien technique dans la formation de l’armée.

Concernant son mandat, le président Moise a réitéré qu’il n’avait pas l’intention de rester « même une minute » après le 7 février 2022 et a souligné le besoin urgent d’agir rapidement pour parvenir à un accord afin de régler des questions urgentes telles que l’insécurité et la pandémie de COVID-19. Il a exprimé sa confiance dans la réalisation d’un accord minimal pour légitimer le processus électoral, y compris le référendum, qui comprendrait un gouvernement d’unité nationale, qu’il a qualifié de « gouvernement de réunification ». Il a souligné le rôle important que l’OEA, l’ONU et la CARICOM peuvent jouer à « désamorcer » la crise actuelle et affirmé que ses « adversaires politiques » ne sont pas ses « ennemis jurés » et qu’ils doivent travailler ensemble.

En ce qui concerne la constitution actuelle, Moise a déclaré qu’il y a eu de nombreuses transitions au cours des 35 dernières années. Évoquant le statut d’Haïti en tant que membre fondateur de l’OEA, il a demandé comment le pays pouvait aller de l’avant dans ces circonstances. J’ai officiellement demandé l’aide de la délégation pour assurer des élections crédibles et parvenir à un consensus pour modifier la constitution. Il a déclaré qu’il croit que le peuple haïtien est fatigué de l’instabilité chronique.

La délégation a demandé si le dialogue était en cours. Le président a noté que bien qu’il n’y ait pas de dialogue officiel, il continue de parler aux acteurs politiques et du secteur privé. Il a noté que l’accord du 5 juin de l’opposition appelle à des élections et à un référendum et a déclaré qu’il existe peut-être un « juste milieu » (terrain intermédiaire) qui peut être identifié. Il a noté qu’il recevra probablement 4 à 6 autres documents des dirigeants de l’opposition qu’il analysera avec son équipe pour identifier des thèmes communs une fois reçus.

La délégation a réaffirmé que le mandat consiste à faciliter un dialogue inclusif et n’implique pas le référendum. Ils ont convenu avec le Président qu’il s’agissait d’un moment historique pour rechercher un accord et faire avancer le pays vers des élections, la sécurité et un avenir plus prospère pour tous les Haïtiens.

III. Rencontres avec des acteurs politiques :
Plusieurs réunions ont eu lieu au Bureau national de l’OEA en Haïti avec un large éventail d’acteurs politiques. Presque tous ont dénoncé l’aggravation de la violence, la montée de l’insécurité alimentaire et le bilan économique de la classe moyenne de peyi lòk, du COVID-19 et des enlèvements.

Certains membres de l’opposition ont qualifié le président Moise de président « de facto » et ont insisté sur le fait que les élections ne seraient pas possibles à moins qu’il ne quitte ses fonctions. Ces mêmes acteurs politiques ont également pointé d’autres questions, telles que la sécurité et la composition du Conseil électoral provisoire (CEP), qui, selon eux, ne permettraient pas la tenue d’élections. Ils ont exprimé leur frustration face au parlement « dysfonctionnel » et aux décrets que le président a signés depuis janvier 2020. Ces membres de l’opposition ont expliqué qu’ils ont signé un accord politique entre eux le 5 juin 2021 et qu’ils ne plaident plus pour une prolongation pluriannuelle. gouvernement de transition, mais plutôt une période de neuf mois pour qu’un nouveau gouvernement « crédible » organise des élections.

D’autres voix dans l’opposition ont plaidé pour une solution haïtienne à la crise actuelle à travers un dialogue inclusif, un gouvernement d’unité nationale et des élections. Certains ont suggéré un dialogue avec l’OEA jouant le rôle d’observateur pour rassembler les différents groupes et parvenir à un accord dans l’intérêt d’Haïti. Ces acteurs ont affirmé que les partis doivent mettre de côté les divergences et faire avancer le pays dans la bonne direction par le biais de compromis. Ils ont insisté sur le fait que la confiance doit être restaurée avec un nouveau Premier ministre choisi par l’opposition qui sera capable de lutter contre l’insécurité et la corruption. Ils ont souligné que tout le monde n’acceptera pas l’accord, mais si des sacrifices sont consentis de part et d’autre, un consensus minimum pour un gouvernement d’union nationale peut encore être atteint.
Certains ont plaidé en faveur du changement constitutionnel proposé, expliquant que la tenue d’élections tous les deux ans en vertu de la constitution de 1987 n’a fait que contribuer à l’instabilité politique. Ils ont noté qu’il s’agissait d’une opportunité unique puisque la constitution n’avait

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pas été réformée sous le parlement. D’autres ont noté l’importance de changer la constitution, mais que le processus doit être plus inclusif et « légitimé » via un accord politique. Ils regrettent que la crise politique ait éclipsé la grave pandémie de COVID-19, les problèmes sociaux et la crise économique.

Au cours des réunions, la Mission a noté l’importance de trouver un terrain d’entente par le dialogue avec toutes les parties prenantes et a réaffirmé que son mandat n’inclut pas le référendum ou l’imposition d’une solution. La Mission s’est déclarée préoccupée par la situation sociale, économique et politique difficile et par le manque potentiel de leadership s’il n’y avait pas d’élections présidentielles et législatives d’ici la fin de 2021.

IV. Rencontres avec la société civile et les groupes religieux :
Presque tous les dirigeants de la société civile ont exprimé leur inquiétude face à l’insécurité croissante et à l’anarchie. La plupart ont dit qu’Haïti est à la croisée des chemins et que le dialogue inter-haïtien est le seul moyen de surmonter la situation politique fortement polarisée et de parvenir à un accord durable.

l y avait un large éventail d’opinions concernant l’organisation et la tenue d’élections. Certains ont rejeté l’idée d’une transition étant donné qu’elle impliquerait des dirigeants élus non démocratiquement, et que les transitions ont été définies par l’instabilité et la corruption dans le passé. D’autres se sont demandé comment les candidats pourront faire campagne dans des zones actuellement contrôlées par des gangs et ont mis en doute la légitimité de l’actuel CEP.

Certaines parties prenantes ont discuté de la marginalisation des femmes ainsi que de leur exclusion du parlement et d’autres espaces politiques, notant qu’il n’y avait que quatre (4) femmes élues au parlement, et ont exprimé leur inquiétude quant à leur exclusion totale si les élections devaient se dérouler avec la constitution de 1987, sans référendum. Ils ont déclaré qu’il avait fallu des mois de campagne et des efforts importants pour que les femmes remportent leurs sièges et que dans les circonstances actuelles avec la prolifération de la violence des gangs, elles ne seraient plus compétitives.

Les jeunes leaders ont exprimé un avis favorable sur le référendum constitutionnel proposé.

Ils ont discuté de l’exclusion des jeunes du processus politique en vertu de la constitution actuelle et de l’abaissement de l’âge minimum pour se présenter aux élections. Ils ont également mentionné le rôle important que la diaspora jouerait dans la vie politique en vertu de la nouvelle constitution, citant leur engagement politique disproportionné malgré leur contribution économique importante de plus de 2 milliards de dollars en envois de fonds par an.

D’autres ont suggéré que l’OEA fournisse une assistance technique à l’Office national de l’identité (ONI) pour « valider » le nouveau système Dermalog et garantir la confiance dans les listes électorales. Discutant de la situation sécuritaire, d’autres ont déclaré que les gangs jouent généralement un rôle important dans le contrôle du territoire pendant les élections et ont suggéré que l’OEA aide le gouvernement à garantir des conditions sûres pour la tenue des élections. La plupart des participants ont souligné la nécessité pour l’OEA de faciliter un dialogue avec les acteurs politiques, le secteur privé et d’autres parties prenantes concernées afin de désamorcer la situation et d’avancer vers les élections.

V. Rencontres avec le secteur privé :
Tous les acteurs du secteur privé ont souligné leur engagement envers le processus démocratique et leur conviction de l’importance d’organiser et de tenir des élections. Ils ont déclaré qu’ils s’engageaient régulièrement avec la classe politique et comprenaient les complexités de la situation actuelle. Ils ont réitéré qu’ils ne sont pas partisans, mais ne croient pas qu’un autre gouvernement de transition non élu soit une option souhaitable. Cependant, certains ont exprimé leur inquiétude quant à la manière d’organiser des élections avant février 2022 et de garantir que le processus électoral est libre et équitable et perçu par la population en général comme crédible.

Les opinions ont également varié en ce qui concerne le référendum. Certains ont mentionné la nécessité de modifier la constitution tout en avertissant que le processus ne devrait pas être forcé. Un éventuel changement constitutionnel serait une étape positive vers l’amélioration des problèmes structurels dans le pays et encouragerait la participation des femmes, des personnes handicapées, des jeunes, des agriculteurs ruraux et des membres de la diaspora qui ont été historiquement exclus. D’autres ont déploré le manque général d’idéologie et de propositions politiques dans la politique haïtienne.

Tout en reconnaissant le rôle important que joue la communauté internationale en Haïti, ils ont souligné la nécessité d’une solution haïtienne à la crise actuelle et se sont pr oposés comme un acteur « neutre » pour faciliter la médiation, au cas où elle s’avérerait nécessaire. Ils ont encouragé la Mission à réitérer leur volonté d’apporter leur concours à ce titre.

Tous les représentants ont souligné la menace d’une insécurité croissante pour leurs entreprises et leurs moyens de subsistance. Certains ont qualifié la situation de « crise humanitaire » avec des Haïtiens vivant comme « réfugiés dans leur propre pays ». Un dirigeant a qualifié la situation actuelle de « guerre civile de faible intensité » et a exhorté les États-Unis, en particulier, à adopter une approche similaire à celle qu’ils ont adoptée en Amérique centrale pour Haïti. Des investissements dans la création d’emplois et une augmentation de l’aide étrangère pourraient contribuer à améliorer la qualité de vie des Haïtiens et à réduire le flux de migrants haïtiens fuyant vers les États-Unis, dont certains transitent par l’Amérique centrale. De jeunes Haïtiens instruits recherchent des opportunités à l’étranger, ce qui a affecté le vivier de talents et contribué à aggraver la fuite des cerveaux. De nombreux représentants ont déclaré qu’ils seraient eux-mêmes contraints de quitter le pays si la situation d’insécurité et de violence continuait de s’intensifier.

VU. Rencontre finale avec le président Moise :
La Mission a remercié le Président et lui a fourni quelques premières réflexions sur les réunions des deux jours précédents. La Mission a noté qu’elle s’était entretenue avec plus de 50 personnes, dont des femmes, des jeunes, la société civile, le secteur privé, des chefs religieux et des acteurs politiques de tous horizons.

La Mission a encouragé le Président à tendre la main à ceux qui sont disposés à s’engager dans un dialogue constructif et inclusif et a noté le besoin urgent de lutter contre l’insécurité croissante, qui était un thème commun tout au long des réunions. La Mission s’est également déclarée préoccupée par la possibilité que le mandat du président Moise prenne fin sans que des élections n’aient eu lieu. Ils ont noté que la seule transition démocratique serait une transition d’un président démocratiquement élu à un autre.

Voir texte rapport complet ci-dessous :

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