haiti-justice:-le-juge-garry-orelien-va-instruire-le-dossier-de-l’assassinat-de-jovenel-moise

Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince a désigné le juge Garry Orélien pour instruire le dossier de l’enquête sur l’assassinat de Jovenel Moïse le 7 juillet passé à Pèlerin 5. Port-au-Prince, le 23 août 2021.- Le juge Garry Orélien va instruire le dossier de l’enquête sur l’assassinatRead More →

haiti-:-interdiction-de-vente-des-produits-petroliers-dans-des-recipients-inappropries

Interdiction de vente et d’achat des produits pétroliers (gasoline et diesel) en gallon et tout autre récipient inapproprié par le Commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bed-Ford Claude. Port-au-Prince, le 12 août 2021.- Dans une note publiée le jeudi 12 août 2021, le CommissaireRead More →

haiti-justice:-des-associations-de-magistrats-font-appel-a-la-cour-de-cassation-et-l’opc-pour-une-sortie-de-crise

Plusieurs Associations de magistrats ( l’ANAMAH , l’APM ,le RENAMAH et l’AJUPH) ont écrit au président de la Cour de Cassation, Me René Sylvestre et au protecteur du Citoyen, Me Renan Hédouville. Dans ces deux correspondances, les signataires demandent à la cour de Cassation de se prononcer sur la paralysieRead More →

haiti/justice:cambriolage-du-greffe-du-tribinal-de-paix-de-petite-riviere-de-l’artibonite

Des individus non identifiés ont cambriolé, dans la nuit du 3 au 4 novembre 2020, le greffe du tribunal de paix de la juridiction de Petite-Rivière de l’Artibonite. Des documents importants ont été emportés, selon les autorités judiciaires de ce ressort. Artibonite, le 4 novembre 2020. Le cambriolage du greffeRead More →

19-juges-exclus-du-systeme-judiciaire-haitien

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) informe avoir exclu 19 juges du sytème judiciaire haïtien. Cette décision est prise, suite à une enquête réalisée par le CSPJ à ce sujet, a-t-il informé. Falcification de documents, absence d’intégrité morale sont, entre autres, faits reprochés à ces magistrats. Port-au-Prince, le 29Read More →